Le Statut des salariés impatriés

Statut des salariés impatriés en droit du travail
Les conditions d'emploi : le contrat en CDD, le contrat en CDI, la clause de retour dans le pays d'origine
Situation irrégulière et licenciement : articles L. 8251-1, L.5221-8 et L.5221-11 du Code du travail
Les Jeunes professionnels (circulaire du 27 mai 2005), des contrats jeunes professionnels

Statut des salariés détachés
Application de la circulaire du 5 octobre 2008
Comment s'articule le régime du détachement ?
Quelles dispositions applicables aux salariés détachés ?

Les dispositions sont les suivantes :
La durée du travail, le repos hebdomadaire et les congés, les modalités de rémunération, la surveillance médicale, le comité d'hygiène,
- de sécurité et des conditions de travail

Etablir les déclarations et anticiper les contrôles

Formalités d'immigration
Les bases juridiques de l'immigration en France : évolution de la législation
Conditions d'entrée sur le territoire français : nouveau visa long séjour valant titre de séjour (VL-TS)

Quel statut pour quel profil :
Un salarié, un cadre dirigeant, un jeune professionnel, un stagiaire professionnel, un salarié en mission ?

Ressortissants communautaires et les membres de leur famille :
- la situation de la Bulgarie et de la Roumanie

Ressortissants des pays tiers :
La carte de résident et nouveaux bénéficiaire, carte de résident longue durée
* CE, carte de séjour temporaire,
* carte « compétences et talents »,
* carte « salarié en mission »,
cas des étudiants et du changement de statut
Comparatif des différentes procédures de recrutement existantes
Obligations de l'employeur et du salarié étranger
Dernières évolutions de la législation

Statut du ressortissant étranger au regard du droit de la sécurité sociale
Les Principes de base du système de sécurité sociale français
Objectif des conventions bilatérales et du nouveau règlement 883/2004

La législation applicable :
- des principes, des exceptions, des obligations, lecture d'une convention ou d'un accord, l'incidence de la nationalité

Le Détachement :
principe de continuité des droits, l'accès aux soins de santé dans le pays de détachement, choix de la caisse et des mécanismes de remboursements

Impatriation :
Le principe d'ouverture des droits et incidence du droit de l'immigration, principe de coordination, principe de totalisation avec exemple sur la retraite
Les dernières évolutions de la législation
Incidence du nouveau visa pour l'accès aux prestations