- Les conditions d’entrée sur le territoire français

Quelques conseils et formalités pour entrer en France

Tous les étrangers ont besoin d’un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Vous ne souhaitez pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire.
Cependant certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire
.
Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour en cours de validité vous autorisant à résider en France, vous êtes dispensé du visa d’entrée.
Par contre, les membres de votre famille qui ne sont pas titulaires d’un titre de séjour doivent être en possession d’un visa, sauf dispense.

Les étrangers titulaires d’une carte de séjour en France et qui auraient perdue ce document doivent demander un visa de retour au consulat
- pour pouvoir rentrer de nouveau en France.
En raison du risque de fraude, le consulat doit alors effectuer une enquête en liaison avec les autorités préfectorales qui ont délivré cette carte de séjour.
Les délais peuvent toutefois s'avérer très longs, il est donc fortement conseillé aux étrangers titulaires d’un tel document placer celui-ci en sécurité
- lors de leurs déplacements à l’étranger.

Un visa Schengen (délivré par un consulat ou une Ambassade d’un Etat Schengen) est valable pour l’ensemble de l’espace Schengen
- (dont fait partie le territoire européen de la France), sauf mention contraire sur la vignette visa.
Vous n’aurez donc pas besoin d’un autre visa pour entrer et séjourner sur le territoire européen de la France.
Par contre, le visa délivré par un autre Etat Schengen n’est pas valable pour le département de l’Outre-mer.

La durée de validité de votre passeport doit être supérieure de 3 mois à la date d’expiration de la validité de votre visa de court séjour.
Pour une demande de visa de long séjour d’une durée déterminée (long séjour valant titre de séjour) , la durée de validité doit être égale à celle du visa.
Pour un visa de long séjour portant mention la « carte de séjour à solliciter » la durée de validité doit être de trois mois supérieure à la date d’expiration
- de la validité du visa.
Si la validité de votre passeport est insuffisante, vous devez demander sa prorogation ou encore son renouvellement.

Par ailleurs, votre passeport doit contenir au moins deux pages vierges afin d’y apposer le visa et les cachets d’entrée et de sortie du territoire français.
Il ne sera pas apposé de visa sur un passeport :
- dont le film plastifié (film transparent de sécurité qui doit couvrir la photo) n’a pas été collé ou a été décollé
(vous devez demander à l’autorité qui délivre les passeports de le sécuriser de nouveau)
- qui a été plastifié dans le commerce, ce qui invalide votre passeport
- qui porte des traces de grattage, des ratures ou des rectifications.

Les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France

Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs
- à l’objet du séjour, ils doivent justifier des moyens financiers pour leur subsistance et aux conditions d’hébergement.

En règle générale, sauf dispense, un visa est donc nécessaire.
Il doit être sollicité avant le départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur.

Le type de visa requis pour entrer en France dépend de la durée et des motifs du séjour envisagé ; sauf cas particuliers :
- pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de court séjour appelé « visa Schengen »,
- pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour.

Une fois entré sur le territoire français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la modification de son visa ni un changement de statut.
Cependant, l’exercice d’une activité salariée est soumise à des procédures très spécifiques qui requièrent l’obtention d’une autorisation de travail
- préalablement à l’obtention du visa.

Son concernés les territoires français d’outre-mer, les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France.
Le demandeur devra spécifier très précisément sa destination et les détails de son voyage aérien.

Informations générales sur les procédures relatives au dépôt/traitement des demandes de visa

La réglementation relative à l’entrée et au séjour sur le territoire français est différente selon que vous êtes titulaire d’un passeport ordinaire
- ou de l'obtention d’un passeport diplomatique ou de service.
Le passeport doit avoir une durée de validité suffisamment étendue pour couvrir le séjour dans l’espace Schengen.
Des frais de dossier sont encaissés dès le dépôt de la demande, il faut savoir qu'en cas de refus, ils ne sont pas remboursés.

Il existe plusieurs catégories de visas

Les visas de court séjour (« visas Schengen »)
Les visas de court séjour sont des visas dits « Schengen » qui permettent à leur titulaire de circuler librement dans les pays de l’espace Schengen
- pour des séjours d’une durée maximum de 90 jours par période de six mois.
Ces visas peuvent être délivrés pour une ou plusieurs entrées.

Ce type de visa est généralement délivré pour des voyages de tourisme, des voyages d’affaires ou pour des visites familiales; il permet également à son titulaire
- de rentrer en France pour des formations courtes, des stages ou pour exercer une activité rémunérée

Les visas de transit permettent à leur titulaire de séjourner dans l’espace Schengen pour des périodes inférieures ou égales à 5 jours.

Le transit d’un étranger par un aéroport français sans sortir de la zone dite « internationale » celle-ci constitue un cas particulier,
- car l’étranger n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumis au visa d’entrée, sauf exception.
Certains étrangers sont soumis au visa pour effectuer un transit aéroportuaire en France (information relative au transit aéroportuaire).

Les visas de long séjour

Le visa de long séjour est délivré lorsque la durée du séjour est supérieure à trois mois.
Les principaux motifs de délivrance de ce visa concernent le plus souvent les études, le travail et la réunification familiale.

La délivrance de visa exige, à l’arrivée en France, un enregistrement auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas,
- à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour.

Certains étrangers sont dispensés de visa

Le règlement européen 539/2001 dispense un certain nombre de nationalités de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen.
Si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) (autre que la France), de l’ Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse
- ou membre de la famille d’un ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de Suisse autre que la France, des dispositions spécifiques du droit
- de l’Union Européenne s’appliquent :

les ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge)
-sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.

Les contrôles à l’arrivée dans l’espace Schengen

La possession d’un visa n’est en aucun cas une condition suffisante pour entrer dans l’espace Schengen :
information sur les contrôles à l’arrivée lors du passage de la frontière.
Les contrôles à l’arrivée s’appliquent à tous les étrangers, qu’ils soient soumis au visa d’entrée et de séjour ou dispensés de ce visa.

La demande d’un titre de séjour en France

Les titulaires d’un visa d’entrée et de long séjour portant la mention « Carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France »
- ils impérativement doivent prendre contact avec l’autorité préfectorale française afin de déposer une demande de carte de séjour dans les deux mois
- après leur entrée sur le territoire français.

Pour plus d'informations diverses consultez les sites internet suivant

Le site web "service-public.fr" a pour objectif et mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les différents services tels que:
- (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.)
- qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches.
Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.

Site internet : http://www.Service-public.fr

Vous pouvez consulter également le site web "Pme.service-public.fr", un accueil une porte d’entrée dans l’administration, vous orientant efficacement
- vers le bon service; avec ses rubriques « Pratique », ses dossiers thématiques, il fournit les toutes premières réponses à toutes vos questions.

Autres divers sites internet d'informations

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Site internet : http://www.immigration.gouv.fr
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