Adresses utiles pour s'installer en France l Préparer son retour et sa réinstallation en France. l Impatriation, impatrie, réussir son installation en France, Belgique, Suisse

IMPATRIATION l S'INSTALLER EN FRANCE


Les bonnes questions pour l'impatriation
préparer son retour en France, Belgique, Suisse ou son installation ...



> EXPAT > IMPATRIATION > Adresses utiles pour s'installer en France


EXPATRIATION
GUIDE IMPATRIE

Expatriés les démarches à suivre pour votre retour en France

Le Sommaire
Le parcour de l'impatrié, ce qu'il faut savoir

-
Les Français et l'étranger
-
Les conditions d'entrée en France
-
Les formalités de visas pour entrer en France
Le passeport biometrique
-
Les titres de travail et de sejour
-
fiscalite impatriation et ses impacts fiscaux
-
Obtention d'un permis de travail
-
Le contrat de travail
-
Statut des salaries impatriés s
-
Protection sociale des impatries, visa schengen, assur impat
-
Adresses utiles pour s'installer en France



LIRE


 L'Anuaire des Contacts-Adresses utiles


Les Différents Sites web institutionnels et les Ministères (administrations, organismes, partenaires)

Le FASILD (Fonds d’Action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations)
Site internet : http://www.fasild.fr

Le CIRA (Centre interministériel de renseignements administratifs) :
http://vosdroits.service-public.fr

L'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM)
Site internet : http://www.anaem.social.fr

Le Service public
Site internet : http://www.service-public.fr

L'Anil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
Site internet : http://www.anil.org

Le Comede (Comité Médical pour les Exilés)
Site internet : http://comede.free.fr

GISTI
Site internet : http://www.gisti.org

L'ASSFAM Association service social familial migrants (un service social qui assure l'accueil, le suivi des primo-arrivants).
Site internet : http://www.social.gouv.fr

La CRR Commission des recours des réfugiés (La CRR est une juridiction créée par la loi du 25 juillet 1952)
Site internet : http://www.commission-refugies.fr

La DASS (Direction des affaires sanitaires et sociales)
Site internet : http://www.dass.gouv.nc

Le DPM (Direction de la population et des migrations)
Site internet : http://www.travail.gouv.fr

Le Journal Officiel (JO)
Site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr

Légifrance, le service public de l'accès au droit
Site internet : http://www.legifrance.org

Le Ministère de l’intérieur
Site internet : http://www.interieur.gouv.fr

L'OMI (Office des migrations internationales)
Site internet : http://www.omi.social.fr

La Maison de la France
Site officiel du tourisme en France promouvant la destination France sur le sol national et à l’étranger.
Site internet : http://www.franceguide.com

L'OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides
Site internet : http://www.ofpra.gouv.fr

Les Services consulaires français à l’étranger
Site internet : http://www.expatries.org

La Direction générale des douanes et droits indirects
Adresse : 11, rue des deux Communes 93558 Montreuil cedex. France
Site internet : http://www.douane.gouv.fr

Le Premier Ministre
Adresse : Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
Site internet : http://www.premier-ministre.gouv.fr

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Adresse : 37, quai d’Orsay, 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53 www.diplomatie.gouv.fr

Le Secrétariat d'État chargée des Affaires étrangères/Droits de l'Homme
Adresse : 37, quai d'Orsay 75007 Paris
Tél : 01 43 17 53 53
Site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Adresse : 78, rue de Varenne, 75007 Paris
Tél. : 01 49 55 49 55
Site internet : http://www.agriculture.gouv.fr

Le Ministère du Budget, des Comptes publics/Réforme de l’État-Budget et comptes publics
Adresse : 139, rue de Bercy, 75012 Paris
Tél. : 01 40 04 04 04
Site internet : http://www.comptes-publics.gouv.fr

Fonction publique
Adresse : 72, rue de Varenne, 75007 Paris
Tél. : 01 42 75 80 00
Site internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Le Ministère de la Culture et de la Communication
Adresse : 3, rue de Valois, 75001 Paris
Tél. : 01 40 15 80 00
Site internet : http://www.culture.gouv.fr

Le Ministère de la Défense
Adresse : 14, rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Tél. : 01 44 42 30 11
Site internet : http://www.defense.gouv.fr

Le Ministère l’Ecologie, de l’Energie,Développement durable et Aménagement du territoire
Adresse : Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain75700 Paris
Tél. : 01 40 81 21 22
Site internet : http://www.ecologie.gouv.fr
Site internet : http://www.equipement.gouv.fr

Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Adresse : 139, rue de Bercy, 75012 Paris
Tél. : 01 40 04 04 04
Site internet : http://www.minefe.gouv.fr

Le Secrétariat d'État chargé de la Consommation et du Tourisme
Adresse : 139, rue de Bercy 75012 Paris
Tél : 01 40 04 04 04
Site internet : http://www.minefe.gouv.fr

Le Ministère de l'Education nationale
Adresse : 110, rue de Grenelle, 75007 Paris
Tél. : 01 55 55 10 10
Site internet : http://www.education.gouv.fr

Le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Adresse : 101, rue de Grenelle 75700 Paris
Tél. : 01 77 72 61 00

Direction Générale des Finances Publiques Service d’accueil des non-résidents et expatriés
Direction de la fiscalité - Service juridique
86-92 allée de Bercy Télédoc 957 75 574 Paris Cedex 12
Tél : 01.53.18.19.46
Mail : sanr@dgfip.finances.gouv.fr

Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales-Intérieur
Adresse : Place Beauvau, 75008 Paris
Tél. : 01 40 07 60 60
Site internet : http://www.interieur.gouv.fr

- Outre-Mer
Adresse : 27, rue Oudinot, 75007 Paris
Tél. : 01 53 69 20 00
Site internet : http://www.outre-mer.gouv.fr

Le Ministère de la Justice
Adresse : 13, place Vendôme, 75001 Paris
Tél. : 01 44 77 60 60
Site internet : http://www.justice.gouv.fr

Le Ministère de la la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Adresse : 95, avenue de France, 75013 Paris
Tél. : 01 40 45 90 00
Site internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr
Site internet : http://www.sante-sports.gouv.fr

Le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Adresse : 127, rue de Grenelle, 75007 Paris
Tél. : 01 44 38 38 38
Site internet : http://www.travail.gouv.fr

L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
Adresse : 143-147, Boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex
Tél : +33(0)1 55.87.30.00 - Fax : +33(0)1 55.87.30.12
Site internet : http://www.douane.gouv.fr
Site internet : http://www.agmed.sante.gouv.fr

L'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)
Adresse : BP 203 35302 Fougères Cedex
Site internet : http://www.anmv.afssa.fr

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) (Accueil général)
Adresse : 27, avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08
Tél : 01.55.65.55.65 - Fax : 01.55.65.78.68
Site internet : http://www.ccip.fr

Le groupe OSEO services
A pour mission de service public d'accompagner les entreprises à toutes les étapes de leur développement
Adresse : 27-31 Avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex
Tel : 01 41 79 91 09
Site internet : http://www.oseo.fr

UBIFRANCE
(Placé sous l’autorité du Ministre délégué au Commerce extérieur et de la DGTPE)
Adresse : 77 boulevard Saint Jacques 75014 Paris
Tél. : 01.40.73.30.00
Site internet : http://www.ubifrance.fr


Les Associations Nationales & Internationales

Le GISTI ( Groupe d'information et de soutien aux immigrés)
Site internet : http://www.gisti.org

Le CIMADE (Service oecuménique d'entraide)
Site internet : http://www.cimade.org

L’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
Site internet : http://www.anafe.org

Le CICADE (Centre pour l’Initiative Citoyenne et l’Accès au(x) Droit(s) des Exclus)
Site internet : http://www.cicade.asso.free.fr

Le Pajol (c'est un site web coopératif sur les sans-papiers et l'immigration)
Site internet : http://www.pajol.eu.org

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié avec les peuples)
Site internet : http://www.mrap.asso.fr

Le FTDA (France terre d'asile)
Site internet : http://www.ftda.net

Le SSAE (Service social d’aide aux émigrants)
http://www.ssae.asso.fr
http://www.ssae.net

Le CFDA (Coordination française pour le droit d'asile rassemble une vingtaine d'organisations en France)
Site internet : http://www.cfda.rezo.net

Amnesty International
Site internet : http://www.amnesty.org

Amnesty International Section française
Site internet : http://www.amnesty.asso.fr

Association Espace (informations relatives aux droits des étrangers)
Site internet : http://www.espace.asso.fr

De quel droit (Une cyberbase de données de jurisprudence en droit des étrangers)
Site internet : http://www.dequeldroit.net/

Le FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés)
Site internet : http://www.fasti.org

Le ForumR (Forum réfugiés est une association œuvrant pour l'accueil des réfugiés et la défense du droit d'asile)
Site internet : http://www.forumrefugies.org

France terre d’asile (association d’aide aux demandeurs d’asile adultes et aux mineurs isolés non accompagnés, aux réfugiés)
Site internet : http://www.ftda.net .

La LDH (la ligue des droits de l’homme, la LDH est membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme)
Site internet : http://www.ldh-france.org

SOS Racisme (c'est une association qui lutte contre le racisme et les discriminations).
Site internet : http://www.sos-racisme.org

SOS-Net (c'est un site web très complêt proposant des informations dans l'ensemble des domaines du droit des étrangers).
Site internet : http://www.sos-net.eu.org

Le SNPM Service national de la Pastorale des migrants (c'est un service de l'Eglise catholique).
Site internet : http://www.eglisemigrations.org

Le CEDRE Secours catholique (un centre d'entraide demandeurs réfugiés et émigrants)
Site internet : http://www.secours-catholique.asso.fr

 

Les Sites Web Européens

Le Conseil de l'Europe (Textes de droit européen relatifs à l’immigration)
Site internet : http://www.coe.int

E.C.A.S (Textes de droit européen relatifs à l’immigration)
Site internet : http://www.ecas.org

EU Ne tworks on Integration of Refugees (Réseau européen sur l'intégration des réfugiés)
Site internet : http://www.refugeenet.org

EurAsylum Entreprise de consulting sur l'immigration, la politique de l'asile en Europe et à l'international
Site internet : http://www.eurasylum.org

European Council on Refugees and Exiles (Conseil Européen aux Réfugiés et Exilés, ECRE)
Site internet : http://www.ecre.org

European Refugee Fund European Commission
Site internet : http://www.ec.europa.eu

Migreurop un réseau européen dont l'objectif est de faire connaître la généralisation de l'enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour
ite internet : http://www.migreurop.org

Odysseus Network (Base de données sur les lois d'immigration et d'asile dans les états membres de l'Union européenne)
Site internet : http://www.ulb.ac.be

Le HCR (Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
Site internet : http://www.unhcr.org