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IMPATRIATION

L'impatriation consiste pour une entreprise à faire venir un salarié étranger d'une filiale à l'étranger pour notamment pallier une difficulté de recrutement.
mondialisation.
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GUIDE IMPATRIE

Expatriés les démarches à suivre pour votre retour en France

Le Sommaire
Le parcour de l'impatrié, ce qu'il faut savoir

-
Les Français et l'étranger
-
Les conditions d'entrée en France
-
Les formalités de visas pour entrer en France
Le passeport biometrique
-
Les titres de travail et de sejour
-
fiscalite impatriation et ses impacts fiscaux
-
Obtention d'un permis de travail
-
Le contrat de travail
-
Statut des salaries impatriés s
-
Protection sociale des impatries, visa schengen, assur impat
-
Adresses utiles pour s'installer en France





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ATOUT ORIENTATION est un cabinet d’orientation scolaire qui s’adresse aux jeunes depuis la troisième jusqu’aux étudiants en recherche de réorientation.


 Le passeport biométrique


Le passeport biométrique

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire.
Il n'est cependant plus délivré de passeport électronique.

Les formalités de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique
- (plus de 2000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris).

Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
- dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d'une station biométrique.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

La Validité des anciens passeports

Si vous avez un passeport électronique en cours de validité, vous n'avez pas à le remplacer par un passeport biométrique.
Votre passeport électronique restera bel et bien valable jusqu'à sa date d'expiration.

Quelle différence avec le passeport électronique ?

Le passeport électronique contenait déjà une puce électronique où étaient enregistrées toutes les données d'état civil de la première page,
- ainsi que la photo d'identité en format numérique.

Le passeport biométrique comprend en plus les empreintes digitales de deux doigts numérisées du détenteur du document.

L'enregistrement des données, à l'heure actuelle on trouve 2000 mairies en France qui sont équipées de machines qui enregistrent les photos
- et les empreintes digitales numérisées.
Celles-ci sont ensuite insérées dans la puce des passeports biométriques.
Les mairies n'étant pas toutes équipées pour la prise d'empreintes, les demandeurs doivent se rendre à la mairie la plus proche disposant d'une station.

Les photos

Les demandeurs conservent la possibilité de faire réaliser où ils le souhaitent les 2 photos d'identité demandées.
Mais attention, elles doivent être conformes aux règles en vigueur.

Les empreintes

Lors de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales de huit doigts du demandeur
- (certaines personnes ayant des empreintes altérées).
Les enfants âgés de moins de 6 ans, qui n'ont pas encore leurs empreintes définitives, ne sont pas concernés.

Les Pièces à produire

Les mêmes documents qu'aujourd'hui pour l'obtention d'un passeport électronique pour une personne majeure ou pour un enfant seront à présenter à la mairie.

A savoir :
le timbre fiscal, qui doit être fourni lors du dépôt de la demande d'un passeport biométrique, peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Maintien de la délivrance du passeport en cas d'urgence

A titre exceptionnel et seulement pour des motifs de nécessité d' urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an
- ne comportant pas de composant électronique.