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EXPATRIATION
GUIDE IMPATRIE

Expatriés les démarches à suivre pour votre retour en France

Le Sommaire
Le parcour de l'impatrié, ce qu'il faut savoir

-
Les Français et l'étranger
-
Les conditions d'entrée en France
-
Les formalités de visas pour entrer en France
Le passeport biometrique
-
Les titres de travail et de sejour
-
fiscalite impatriation et ses impacts fiscaux
-
Obtention d'un permis de travail
-
Le contrat de travail
-
Statut des salaries impatriés s
-
Protection sociale des impatries, visa schengen, assur impat
-
Adresses utiles pour s'installer en France





LIRE


IMPATRIATION



L'impatriation consiste pour une entreprise à faire venir un salarié étranger d'une filiale à l'étranger pour notamment pallier une difficulté de recrutement.
Un impatrié est un salarié ou une personne expatrié rentré dans son pays d'origine, particulièrement dans le cadre de son parcours professionnel
L’impatriation de salariés est un phénomène qui ces dernières années, tend à se développer en ces temps de mondialisation.
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- Les Formalités de visa pour entrer en France

Pour l'obtention d'un formulaire de demande de visa
Les demandes de visa doivent obligatoirement être présentées sur un formulaire (ou une photocopie lisible d’un formulaire).
Il existe deux types de formulaires, en fonction de la durée du séjour projeté :

- Un formulaire de court séjour (pour un séjour ou un cumul de séjours de moins de 3 mois par période de 6 mois dans l’espace Schengen)
- Un formulaire de long séjour (pour un séjour de plus de 3 mois en France).

Remplir le formulaire de demande de visa
L’entrée au service des visas est subordonnée à la présentation d’un formulaire de demande de visa dûment rempli et signé.
Pour accéder au service des visas et pour y déposer un dossier, il exite un nombre croissant de services des visas
Cependant il faut savoir que ces services reçoivent exclusivement sur rendez-vous.

Si une personne dépose une demande de visa, elle peut demander que sa date de validité commence soit le jour même de la délivrance du visa,
- soit à une autre date dans la limite de trois mois après la date de délivrance.
Un demandeur de visa peut donc déposer une demande de visa 3 mois avant la date prévue de son départ en France.

Par ailleurs pour constituer son dossier, les demandeurs de visa doivent constituer leur dossier en respectant la notice d’information relative
- à la catégorie de visa correspondant au motif de leur séjour en France et en classant les justificatifs dans l’ordre de la liste.

Les notices d’information
Les « notices d’information » énumèrent les documents et les justificatifs devant être joints au dossier.
Le consulat se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires nécessaires à l’appréciation de votre demande de visa.
Ces notices sont disponibles sur le site internet des consulats, à titre d'information elles sont parfois également affichées à l’extérieur du consulat.

Le formulaire
Un formulaire par demandeur de visa doit être présenté, même si le demandeur est mineur :
· pour un séjour inférieur ou égal à une durée de 3 mois
· pour un séjour supérieur à une durée de 3 mois

Le formulaire doit être rempli et signé par les demandeurs majeurs âgé de (plus de 18 ans).
Les demandes de visa pour les personnes mineurs doivent être présentées sur un formulaire signé par les parents ou par un tuteur légal, qui doit alors indiquer

- ses coordonnées et joindre une photocopie d’un document d’identité.
Sur le formulaire doivent également figurer impérativement et clairement vos coordonnées (adresse, téléphone) ainsi que le nom d’un contact en France

- ou l’adresse et le numéro de téléphone de votre lieu d’hébergement.
Toutefois le formulaire doit être déjà rempli sur place au moment où vous entrez au consulat.

Les photographies d’identité
Les photographies d’identité elles doivent être de format 3,5 cm x 4,5 cm, en couleurs sur fond blanc (les fonds colorés ne sont pas acceptés),
- les photos doivent être récentes et ressemblantes, représenter la tête, et une prise de face.
Un nombre insuffisant de photographies ou des photographies non conformes entraîne explicitement un refus de visa
- (au motif que les photographies présentées ne permettent pas la fabrication matérielle du visa).

Quelques recommandations pour le visa
L’envoi direct de recommandations au consulat est cependant inutile.
Par contre il faut savoir que des recommandations, de nature professionnelle par exemple, peuvent être remises à un demandeur de visa qui doit
- alors les joindre au dossier qu’il présente au guichet.

Les justificatifs pour le visa
Les documents originaux, accompagnés de leurs photocopies, devront être présentés au service des visas.
Les documents énumérés dans la notice d’information sont des justificatifs qui sont destinés à convaincre l’autorité consulaire :
- que le motif de votre visite dans l’espace Schengen est bien celui que vous déclarez
- que vous disposez des moyens matériels nécessaires pour financer entièrement votre séjour
- que vous avez bien l’intention de quitter l’espace Schengen à l’expiration du visa sollicité.
Le service des visas conservera les copies de vos justificatifs et vous rendra les originaux.

Le titre de transport le billet d’avion
Le billet d’avion est exigé pour les visas de transit aéroportuaire (« transit A »).
Dans tous les autres cas, le billet d’avion n’est pas exigé lors de la demande de visa.
Cependant vous devez présenter une réservation de vol détaillée (les dates, les heures, et les numéros de vols).

Présenter son dossier pour l'obtention du visa
Le formulaire doit être déjà rempli quand vous vous présentez au consulat et les dossiers doivent être classés dans l’ordre des documents énumérés
- comme l'indique la notice d’information.
Si un dossier est incomplet, il entraînera un refus de visa.
Si vous ne disposez pas des justificatifs exigés à l’entrée en France, vous risquez de ne pas être admis sur le territoire français par la Police aux frontières.

Pour vous assurer que le dossier est complet, vous devez cocher sur la notice les documents que vous présentez.
Si votre dossier ne contient pas les photocopies indiquées sur la notice d’information, il est incomplet :
- photocopie manquante, un dossier incomplet, un refus de visa (au motif que votre dossier n’a pas permis son traitement matériel).

Tous les justificatifs pour constituer le dossier doivent être présentés lors de la comparution personnelle du demandeur de visa.
Vous ne devez donc pas adresser de dossier au service des visas, ni à aucun autre service du consulat ou de l’Ambassade,
- seulement si c’est à la demande écrite du service des visas.

Toutes personnes qui désirent un visa est libre de demander à une officine ou à un cabinet juridique de l’aider à remplir le formulaire et à constituer son dossier.
Le consulat n’a aucun droit de regard sur les tarifs proposés par ces officines ou conseils juridiques.

A savoir qu' aucune officine ou cabinet juridique ne peut prétendre que les dossiers qu’il aide à constituer bénéficient d’un traitement privilégié par le consulat.

Les frais pour l'obtention du visa

Les frais de dossier pour obtenir un visa s’élèvent à un montant de 60 euros pour un visa de court séjour
(séjour ou cumul de séjours dans l’espace Schengen de moins de 3 mois par période de 6 mois) sauf pour certaines nationalités qui bénéficient d’un tarif spécifique prévu par un accord avec l’Union Européenne les pays sont les suivant : (Albanie, Bosnie, Moldavie Russie et Ukraine)

Les frais de dossier pour obtenir un visa s’élèvent à un montant de 99 euros pour un visa pour le long séjour

Il faut savoir que ces frais financiers de dossier ne sont pas remboursés en cas de refus de visa.

  Les Délais de traitement du visa
 Les délais de traitement varient selon les critères suivants:
- les nationalités des demandeurs ainsi que les conditions locales de délivrance.
Par ailleurs pour certains types de visa soumis à vérification ou à la consultation des autorités françaises
- (les visas pour un séjour d'une durée de plus de 3 mois en France, visas d’adoption par exemple),
- toutefois sachez que les délais de réponse peuvent être beaucoup plus longs.

  Le visa est valable dans certains pays
 Sauf mention particulière sur la vignette visa, les visas de court séjour sont valables pour se déplacer en toute légalité dans l’ensemble de l’espace Schengen,
- qui inclut les pays suivants :
- l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie,
- le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède, la Suisse,et la République Tchèque.

 A savoir qu'il n’y a pas de contrôle d’immigration aux frontières entre les pays de l’espace Schengen, sauf pour des circonstances exceptionnelles.