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Défiscalisation
dans une résidence senior
Lorsqu'un investisseur se lance dans
l'acquisition d'une résidence
senior et qu'il veut
bénéficier d'une
défiscalisation, deux options
s'offrent à lui : investir avec les
dispositions de la loi Scellier ou avec le
régime LMNP (loueur meublé
non professionnel) classique ou LMNP Censi
Bouvard.
La loi Scellier s'applique pour un
investissement dans un immobilier
classique ou nu. Les logements
concernés sont les logements neufs
ou en cours d'achèvement.
L'avantage fiscal s'opère par une
réduction d'impôt de 13% (du
montant investi hors taxe)
étalée sur 9 ans. Le montant
investi ne doit pas être
supérieur à 300.000 euros.
L'imposition est effectuée dans le
régime des revenus fonciers
classiques. Les locataires sont
constitués directement par les
personnes âgées. Selon la
zone d'implantation de la
résidence, les loyers sont
plafonnés. Mais actuellement, suite
à des modifications, la
défiscalisation par la loi Scellier
ne prend plus effet qu'aux
résidences ayant le label BBC ou
Bâtiment de basse consommation.
Le principe du statut de LMNP classique
est d'acheter un bien immobilier et le
louer après avoir l'équiper
avec des meubles. Ce statut n'exige pas
l'inscription sur le registre du commerce
et des sociétés.
L'investisseur signe un bail commercial
d'une durée minimum de 9 ans avec
un exploitant. De ce fait, les revenus
sont dans la catégorie des BIC
(Bénéfices industriels et
commerciaux). Les recettes locatives ne
doivent pas excéder 23.000 euros
par an. Le bien est amortissable dans le
temps (20 ans et plus), ce qui permet
à l'investisseur de percevoir des
loyers défiscalisés à
long terme. La récupération
de la TVA est aussi possible en
investissant avec ce statut si le bien est
acquis à l'état neuf.
Le statut LMNP Censi Bouvard se distingue
du statut LMNP classique par la
fiscalité. Une réduction
d'impôt de 11% du coût
d'acquisition du bien sera
étalée sur une
période de 9 ans. Dans le cadre du
statut Censi Bouvard, le bien immobilier
n'est pas amortissable.
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