|
|
Scellier
- BBC
La loi Scellier est un article dans le
Code Général des
impôts accordant aux investissements
locatifs un avantage fiscal par une
réduction d'impôt. L'objectif
est de dynamiser ce secteur qui souffre au
cours de ces dernières
années de la crise. Cette loi est
appliquée dans le cadre de l'achat
d'un bien immobilier nu destiné
pour la location. Sont concernés
par cette réduction d'impôt
les logements neufs ou en cours de
construction, les logements à usage
d'habitation uniquement, les logements en
cours de réhabilitation pour le
rendre habitable et l'achat d'un logement
inachevé en vue de son
achèvement.
Cette réduction d'impôt est
impliquée que si le montant de
l'investissement ne dépasse pas les
300.000 euros (total du coût du bien
avec ceux des travaux effectués
s'il y en a). Au départ, la loi
Scellier permet de réduire les
impôts progressivement de 2009
à 2012 à hauteur de 25% du
montant de la somme investie
étalée sur 9 ans, puis 22%
et enfin 13%. Les zones qui
bénéficient de la loi
Scellier sont limitées aux zones A,
B1 et B2 : Paris, la Côte d'Azur et
les autres grandes villes.
A partir du 1er Janvier 2012, l'avantage
fiscal du régime Scellier
s'applique uniquement aux investissements
effectués dans les logements qui
répondent aux normes BBC :
Bâtiment de Basse Consommation et la
réduction de l'impôt est
fixée à 13% de la valeur du
bien. Le niveau de consommation est
calculé à partir des
énergies consommées en
chauffage, en éclairage, en eau
chaude sanitaire et à la
climatisation. Pour obtenir le label BBC,
en général, le niveau de
consommation ne doit pas excéder
les 50 kWh/m2 par an mais ce seuil peut
varier selon les régions, il est
plus élevé pour les
constructions situées dans les
zones qui demandent plus d'énergie
thermique.
|
|
