FISCALITE DES EXPATRIES, IMPATRIES ET DES NON-RESIDENTS

L’impôt sur le revenu en GB

L’année fiscale anglaise commence le 6 avril et se termine le 5 avril pour la déclaration de l’impôt sur le revenu. Pourquoi une année fiscale commence t elle au milieu d’un mois alors que la majorité des pays européens a une année qui va du 1^er janvier au 31 décembre ? Encore une particularité anglaise diront certains, qui ne font rien comme les autres. Le changement a été introduit en 1752 lors du passage du « Julian » au calendrier Grégorien et pour des raisons…fiscales et apparemment, pour financer la guerre contre...la France.

Après que la GB ait perdu les Gallons, Pounds et Onces, à quand l’harmonisation avec le reste de l’Europe ?


Qui doit compléter l’impôt sur le revenu ?
Si vous êtes salarié et vos impôts sont prélevés via le PAYE (Paye As You Earn), vous n’aurez pas besoin de compléter le self assessment. Par contre, si vous êtes self-employed, directeur, trustee ou avez des revenus étrangers, vous devriez compléter le self assessment.

Vous devrez pour cela vous enregistrer auprès de HMRC, qui vous enverra alors un UTR, Unique Taxpayer reference. Vous allez ensuite recevoir un courrier chaque année afin que vous complétiez votre déclaration de revenus. Si vous complétez votre déclaration de revenus papier, vous avez jusqu'à 31 octobre pour l’envoyer. Si vous l’envoyez online, vous aurez jusqu’au 31 janvier. Si vous l’envoyez en retard, vous encourrez une amende, à moins que vous n’ayez une excuse valable :

Documents perdus à cause d’un incendie ou d’un vol

Maladie grave (crise cardiaque par exemple)

Grève de la Poste (eh oui, la France n’a pas le monopole de la grève)

Problème avec le service on-line

Départ en France

Si vous décidez de partir en France mais n’en informez pas HMRC (le fisc anglais), vous recevrez un courrier vous demandant de payer les impôts, lesquels seront calculés sur la base de votre déclaration de l’année précédente. Si les impôts ne sont pas payés, vous aurez une amende et des intérêts de retard.

Personal allowance
Presque toutes les personnes qui habitent en GB ont droit à une « personal allowance ». Elle correspond au revenu que vous pouvez recevoir chaque année sans payer d’impôt. Elle dépend de votre âge et votre revenu.

Pour 2013/14, elle est de £9 440.
Vous ne pouvez par contre pas avoir de personal allowance si vous êtes non domicilié fiscal et êtes taxés sur le « remittance » basis.

Le revenu exempté
Vous ne payez pas d’impôts pour les revenus suivants:

• Premium bond prizes
• Paris (Betting/gambling winnings)
• National Saving Certificates
• Revenus des ISAs.

Domicile fiscal
Si vous êtes non domicilié fiscal (par exemple, vous êtes né en France et avez gardé des liens avec ce pays), et avez des revenus en France, vous devriez éventuellement déclarer vos revenus français en GB. Mais vos revenus français ne seront pas imposés une deuxième fois en GB car il y a une convention de double imposition entre la France et la GB. Ce sujet est particulièrement complexe et nous nous conseillons de prendre contact avec un expert comptable qui vous renseignera.

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