FISCALITE DES EXPATRIES, IMPATRIES ET DES NON-RESIDENTS

La défiscalisation est un procédé qui permet de diminuer les impôts. Voici donc quelques procédures légales sur comment défiscaliser ses revenus de sources françaises.

La défiscalisation des revenus

La défiscalisationest une réduction d'impôt sur la base des sommes investies par le contribuable c'est-à-dire qu'elle crée une charge déductible du revenu global du contribuable et lui permet ainsi d'abaisser le fondement de son revenu net fiscal d'origine. Mais elle peut être aussi une réduction résultant d'un abattement directement pratiqué sur le montant de l'impôt.

Pourquoi défiscaliser ?

Les gens ont recours à la remise de contributions pour des objectifs biens distincts soit pour se constituer une richesse, pour diminuer ses contributions, pour préparer son retrait ou bien soit simplement pour investir.

Plusieurs possibilités de réduction s'offrent donc aux personnes qui veulent défiscaliser leurs revenus de sources françaises.

Les lois de défiscalisation concernant les immeubles

Réduire son imposition des repartis par le biais d'un placement immobilier est possible. Pour cela l'Etat a mis en place plusieurs arsenaux juridiques de défiscalisation : il y a la loi Robien qui permet de déduire du revenu net du contribuable après abattements : le déficit foncier d'une opération immobilière. Puis il y a la loi Duflot sur l'investissement locatif et la loi Scellier sur l'investissement locatif privé. Les cas des LMP (loueur meublé professionnel ancien et neuf) et des LMNP (loueur meublé non professionnel ancien et neuf), ensuite la loi la loi Girardin sur la location et la loi Malraux.

Les solutions financières

Ici l'objectif est de d'assurer un revenu complémentaire non imposable ou légèrement imposable. Ainsi les particuliers ont le choix entre la souscription à une assurance vie, opter pour le Plan Epargne en Actions (PEA), l'investissement dans un fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) ou dans un fonds d'investissement de proximité (FIP).