IMPOTS ET TAXES DES EXPATRIES ET DES NON-RESIDENTS

Les rétributions d'impôts ou d'autres frais fiscaux ont toujours été question d'incompréhension vis-à-vis des acheteurs. Nombres de personnes se demandent quotidiennement sur les montants payables, les exonérations possibles, dans quels cas… ou encore des modalités en cas de migration.

Règlement d'impôt pour les pays d'origine

L'impôt appartient à la nation. Sur ce, même avec une résidence étrangère, le système ne change point. Pour un New-yorkais, le virement est fait vers New-York. Pour un Français, en France. La résidence se qualifie par une activité professionnelle dans la région, et par une majorité de demeure dans l'espace, avec ou sans familles. Donc, les expatriés n'en font pas partie. En effet, leur séjour est d'autant plus évalué à minimum 183 jours dans une contrée étrangère. Pour faciliter le système de repérage entre les résidents et les visiteurs, des accords ont été signés sur les impôts par 148 Etats en intégralité. Les taxes sur les deux camps ont aussi été évaluées et conventionnées.

Cas particuliers des biens immobiliers dans d'autres pays

Pour un possesseur de nationalité canadienne par exemple, qui a investi dans l'immobilier en France, malgré les taxes et impôts locales qu'il se doit de fournir annuellement, des charges doivent être aussi prises en charge dans le pays établissant les locaux tels les villas ou les hôtels. Cette prise en charge des frais fiscaux sera réduite lors de la vente du bien.

Bref, l'impôt doit être payé dans le pays où l'établissement se fait majoritaire à l'année. Par ailleurs, pour les propriétaires de biens à l'étranger, il se doit de payer les impôts correspondant dans le pays d'établissement de son patrimoine ou de son entreprise. En outre, les taxes sont payables dans les deux marges. Les impôts s'imposant aux biens sont inévitables à moins qu'une vente ne soit réalisée. Néanmoins, cette supposition ne peut s'effectuer dans tous les pays.