FISCALITE DES EXPATRIES, IMPATRIES ET DES NON-RESIDENTS

Lorsqu'on devient expatrié, les questions fiscales demeurent toujours, surtout quand le mois de mars arrive. Quels revenus déclarés ? Est-on imposable même si on est à l'étranger ? De quelles exonérations peut-on bénéficier?

La déclaration des revenus

Avant de s'envoler vers une autre contrée, il faut se renseigner sur les différentes matières fiscales. Normalement une année après le départ, il faut faire une déclaration des rentrées d'argent pour toute l'année auprès du service des impôts coutumier. Le service communiquera la déclaration au Centre des Impôts des Non-résidents pour traiter le dossier.

Au moment de la déclaration, on doit remplir les formulaires détaillant les activités personnels et les soldes perçus. Normalement si elles sont transcendantes à 25 euros par jour, les salaires doivent être déclarés.

Les revenus imposés

Pour savoir si on est imposé ou non : il faut déterminer l'habitation fiscale. Si on est inscrit comme étant une personne imposable en France, après le départ, on continue de s'acquitter de l'imposition. Néanmoins il se peut qu'en fonction de la situation on peut faire l'objet d'une double imposition et ainsi il faut payer deux fois la même taxe.

Dans le cas où on est inscrit comme émigrant du pays d'accueil , on est donc obligé de suivre le système d'imposition de ce pays.

Dans tous les cas le système de double imposition peut être levé si une convention fiscale existe entre la France et le pays d'accueil.

Les exonérations

Même si on n'est pas émigré en France, on doit continuer à payer les impôts sur : les immeubles laissés en location en France, ou bien les revenus réels de source française.

Par ailleurs on peut bénéficier d'une exonération avec les conventions fiscales ou bien par l'obtention d'un quitus fiscal qui réduira de 2/3 le paiement des impôts.