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Les
concepts de franchises français
La franchise, mode de
commercialisation de produits et/ou
services via un réseau de
partenaires, se retrouve aujourdhui
au cur de lentrepreneuriat
français. La France y a
dailleurs imposé sa propre
empreinte à travers la mise en
place de règles locales, notamment
en termes de contrat et de gestion.
Principe de fonctionnement
La franchise française suit les
bases de fonctionnement dune
franchise standard. Le franchisé
est habilité à utiliser une
marque et des techniques, contre des
royalties. Il est assisté tout au
long du partenariat en vue
délargir son commerce de
manière optimale. En principe, une
formation est prodiguée mais il
revient toutefois à chacun de
veiller au bon fonctionnement de son
entreprise. Le partenariat implique une
indépendance juridique.
Bien que libres dans la gestion, les
membres du réseau sont tenus de
respecter des règles
préétablies par la maison
mère, garantissant alors une
standardisation des procédures. La
distribution de produits et toutes
prestations se font dans des conditions
idéales.
Le contrat de franchise
français
Celui-ci est structuré de
façon à indiquer toutes les
clauses essentielles. La date
dexécution, les coûts
à prendre en charge par les deux
parties, la durée, les
règles à respecter ainsi que
toutes dispositions à suivre
doivent notamment y être
indiqués. Cette entente doit
comporter une clause de non-concurrence ou
de non-affiliation, selon laquelle les
compétences transmises sont
exclusivement dédiées aux
membres du réseau de franchise. Une
clause dapprovisionnement exclusif
accompagne, en outre, lentente dans
un souci de préservation de la
qualité. Et selon le cas, il est
aussi possible dinclure une clause
dexclusivité
territoriale.
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