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.Les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France
Tous les ressortissants étrangers qui
souhaitent venir en France doivent être en mesure de
présenter à la frontière les justificatifs
réglementaires relatifs
- à l’objet du séjour, ils doivent justifier des
moyens financiers pour leur subsistance et aux conditions
d’hébergement.
En règle générale, sauf
dispense, un visa est donc nécessaire.
Il doit être sollicité avant le départ
auprès de l’ambassade ou du consulat de France
compétent dans le pays de résidence du demandeur.
Le type de visa requis pour entrer en France
dépend de la durée et des motifs du séjour
envisagé ; sauf cas particuliers :
- pour des séjours inférieurs ou égaux à
90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de court
séjour appelé « visa Schengen »,
- pour des séjours supérieurs à 90 jours (3
mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour
adapté à la durée et aux motifs du
séjour.
Une fois entré sur le territoire
français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la
modification de son visa ni un changement de statut.
Cependant, l’exercice d’une activité salariée
est soumise à des procédures très
spécifiques qui requièrent l’obtention d’une
autorisation de travail
- préalablement à l’obtention du visa.
Son concernés les territoires
français d’outre-mer, les règles applicables
peuvent être différentes de celles appliquées au
territoire métropolitain de la France.
Le demandeur devra spécifier très
précisément sa destination et les détails de son
voyage aérien.
Informations générales sur les procédures relatives au dépôt/traitement des demandes de visa
La réglementation relative à
l’entrée et au séjour sur le territoire
français est différente selon que vous êtes
titulaire d’un passeport ordinaire
- ou de l'obtention d’un passeport diplomatique ou de
service.
Le passeport doit avoir une durée de validité
suffisamment étendue pour couvrir le séjour dans
l’espace Schengen.
Des frais de dossier sont encaissés dès le
dépôt de la demande, il faut savoir qu'en cas de refus,
ils ne sont pas remboursés.
Il existe plusieurs catégories de visas
Les visas de court séjour («
visas Schengen »)
Les visas de court séjour sont des visas dits « Schengen
» qui permettent à leur titulaire de circuler librement
dans les pays de l’espace Schengen
- pour des séjours d’une durée maximum de 90 jours
par période de six mois.
Ces visas peuvent être délivrés pour une ou
plusieurs entrées.
Ce type de visa est
généralement délivré pour des voyages de
tourisme, des voyages d’affaires ou pour des visites familiales;
il permet également à son titulaire
- de rentrer en France pour des formations courtes, des stages ou
pour exercer une activité
rémunérée
Les visas de transit permettent à leur titulaire de séjourner dans l’espace Schengen pour des périodes inférieures ou égales à 5 jours.
Le transit d’un étranger par un
aéroport français sans sortir de la zone dite «
internationale » celle-ci constitue un cas particulier,
- car l’étranger n’entre pas sur le territoire
français et n’est pas soumis au visa
d’entrée, sauf exception.
Certains étrangers sont soumis au visa pour effectuer un
transit aéroportuaire en France (information relative au
transit aéroportuaire).
Les visas de long séjour
Le visa de long séjour est
délivré lorsque la durée du séjour est
supérieure à trois mois.
Les principaux motifs de délivrance de ce visa concernent le
plus souvent les études, le travail et la réunification
familiale.
La délivrance de visa exige, à
l’arrivée en France, un enregistrement auprès de
l’Office Français d’Immigration et
d’Intégration ou, selon les cas,
- à la préfecture compétente pour la
délivrance d’un titre de séjour.
Certains étrangers sont dispensés de visa
Le règlement européen 539/2001
dispense un certain nombre de nationalités de visas de court
séjour pour entrer dans l’espace Schengen.
Si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de
l’Union Européenne (UE) (autre que la France), de l’
Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse
- ou membre de la famille d’un ressortissant d’un Etat
membre de l’UE, de l’EEE ou de Suisse autre que la France,
des dispositions spécifiques du droit
- de l’Union Européenne s’appliquent :
les ressortissants des Etats membres de
l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa
d’entrée et de séjour, quelle que soit la
durée du séjour ;
les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres
de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs
ou à charge, ascendants à charge)
-sont soumis au même régime de circulation que les
autres étrangers de leur nationalité.
Les contrôles à l’arrivée dans l’espace Schengen
La possession d’un visa n’est en
aucun cas une condition suffisante pour entrer dans l’espace
Schengen :
information sur les contrôles à l’arrivée
lors du passage de la frontière.
Les contrôles à l’arrivée s’appliquent
à tous les étrangers, qu’ils soient soumis au visa
d’entrée et de séjour ou dispensés de ce
visa.
La demande d’un titre de séjour en France
Les titulaires d’un visa
d’entrée et de long séjour portant la mention
« Carte de séjour à solliciter à
l’arrivée en France »
- ils impérativement doivent prendre contact avec
l’autorité préfectorale française afin de
déposer une demande de carte de séjour dans les deux
mois
- après leur entrée sur le territoire
français.
Pour plus d'informations diverses consultez les sites internet
suivant
Le site web "service-public.fr" a pour objectif et mission
d'informer l'usager et de l'orienter vers les différents
services tels que:
- (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services
de renseignement tous supports, etc.)
- qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer
ses droits et d'accomplir ses démarches.
Il est structuré en fonction des sujets de
préoccupation des usagers et non à partir de
l'organisation administrative.
Site internet : http://www.Service-public.fr
Vous pouvez consulter également le
site web "Pme.service-public.fr", un accueil une porte
d’entrée dans l’administration, vous orientant
efficacement
- vers le bon service; avec ses rubriques « Pratique », ses
dossiers thématiques, il fournit les toutes premières
réponses à toutes vos questions.
Autres divers sites internet d'informations
Site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr
Site internet : http://www.immigration.gouv.fr
Site internet : http://www.douane.gouv.fr
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