Au service du newscomer
Pour plus d'informations complémentaires nous vous
conseillons de consulter la liste des pays ayant conclu un accord
avec la France sur le site internet suivant:
- du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de
Sécurité Sociale (CLEISS)
Le CLEISS
Adresse / 11, rue de la Tour-des-Dames 75436 Paris Cedex 09
Téléphone : +33 1 45 26 33 41
Site internet : http://www.cleiss.fr
Centre de Liaisons Européennes et Internationale de
Sécurité Sociale C.L.E.I.S.S, Clichy
Trinité, Paris
Téléphone : 01 45 26 33 41
La securite-sociale
Site internet : http://www.securite-sociale.fr
Si on à le choix entre le statut expatrier ou le statut
détacher, la décision finale peut être
motivée également par d'autres raisons :
Les coûts liés à la sécurité
sociale peuvent être inférieurs dans le pays de la
société d'origine.
Vous trouverez plus d'explications dans la partie Coût du site.
Les aspects pratiques :
L'expatrié doit cotiser au régime de
sécurité sociale français, ce qui requiert une
embauche et une paie française, d'enregistrer le
salarié, voire la société,
- auprès des autorités sociales (Demande Unique
d'Embauche auprès des URSSAF, affiliation auprès des
caisses de retraite, etc).
Le salarié détaché ne doit cotiser que dans son
pays d'origine (sauf cotisations chômage dans certains cas).
La durée:
Il faut tenir compte du fait que la législation en vigueur ne
permet pas de maintenir des salariés sous le régime de
sécurité sociale du pays d'origine
- au-dessus de certaines durées.
Les démarches
Pour un détachement il faut obtenir le certificat de
détachement auprès des autorités
compétentes du pays d'origine du salarié..
Vous trouverez d'ailleurs sur le site du CLEISS de nombreuses
informations au sujet de l'accueil en France en terme de
sécurité sociale.
Pour une expatriation les demarches sont les mêmes que pour un
salarié français.
Les changements
Dans le cas d'un détachement la couverture sociale reste
identique.
Ainsi votre salarié continuera de cotiser au régime
général de maladie, de retraite, chômage,
mutuelle etc du pays d'origine…
Dans le cas d'une expatriation, le principal changement est que
l'impatrié (et son employeur français ou
étranger) est dans l'oblgation de cotiser
- au régime général français de
sécurité sociale.
Il faut également prendre en compte la résidence
fiscale du salarié "expatrié" en France .
En effet, le salarié non-résident fiscal de France ne
sera pas assujetti à la CSG et CRDS et le taux de contribution
à la maladie passe de 0,75% jusqu'à 5,5%.
Information sur le réseau français des
conventions bilatérales de sécurité sociale
Au sein des instruments internationaux de sécurité
sociale, les conventions bilatérales peuvent sembler bien
modestes,
- au regard des instruments européens (règlement
1408/71 et le nouveau règlement 883/04 en particulier).
Pour autant, leur importance ne doit pas être
sous-estimée : avec un montant de paiements de 1.870 M€, le
réseau des conventions bilatérales
- représente près de la moitié (43%) du total
des prestations de sécurité sociale versées
à l’étranger en 2004 (4.326 M€).
La France est aujourd’hui liée à 34 Etats par
des conventions bilatérales de sécurité
sociale
- (y comprises les conventions avec la Corée et le Japon non
encore ratifiées à ce jour).
Si on ajoute à ce dispositif les Etats de l’Union
européenne, de l’Espace Economique Européen et la
Suisse, le réseau français de sécurité
sociale
- s’étend à soixante trois Etats.
Comparé à ceux de nos principaux partenaires, le
réseau français est ainsi l’un des plus importants
:
- il n’est dépassé, et de très peu, que par
le réseau britannique.
La plupart des pays de l’Union européenne n’ont
qu’une dizaine de conventions au-delà des Etats
membres.
Les Etats Unis compte un total de 24 conventions ; le Canada, 27.
Le réseau français de conventions bilatérales
est, comme d’ailleurs les autres réseaux, très
étroitement lié aux zones de l’influence
traditionnelle :
- Europe, Afrique du Nord, Afrique francophone.
Il est resté relativement stable depuis 20 ans : le nombre des
nouvelles conventions depuis 1986 se limite en effet à sept
:
Les Etats-Unis (1987), Congo (1987), Cameroun (1990), Philippines
(1990), Chili (1999) Corée du Sud (2004) et Japon (2004).
Quelques chiffres ce réseau couvre globalement de
façon satisfaisante les intérêts
démographiques et économiques de la France.
Hors Europe, il couvre près de 65 % de la population
française expatriée, 80 % de la population
étrangère résidant en France, 49 % des
importations
- et un taux de 55 % des exportations.
Parmi les 20 premiers pays clients de la France, 17 sont couverts par
le réseau.
Parmi les 20 premiers pays fournisseurs de la France, 18 pays sont
couverts par ce réseau.
Enfin, seuls 3 pays des 30 pays de l’OCDE n’ont pas de
convention de sécurité sociale avec la France :
L'Australie, le Mexique et la Nouvelle Zélande.
Le régime de sécurité sociale
D’après l’article L.761-1 du Code de la
sécurité sociale, les salariés
détachés sont considérés comme a part
entière habitant et travaillant en France,
- ils bénéficient donc de la protection sociale
française.
Le salarié continue de cotiser au régime social de son
pays d’origine, sans cotiser au régime social du pays
d’affectation.
Détachement dans l’EEE :
L’employeur doit demander le maintien du salarié au
régime français de Sécurité sociale
à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, avant le
départ.
La caisse délivre alors un certificat de détachement
appelé aussi formulaire E101.
En cas de prolongation, l’employeur doit demander un
certificat de prolongation ou formulaire E102 auprès du pays
d’accueil du salarié.
Pour pourvoir bénéficier de ces droits français,
le salarié doit demander des formaulaires E111 et E106 (pour
longue durée) à sa CPAM.
La famille du salarié détaché a droit à
toutes les prestations de la CPAM, qu’elle reste en France ou
suive à l’étranger.
Détachement en dehors de l’EEE, dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France :
L’employeur doit demander à la CPAM du siège
social de l’entreprise d’origine, le maintien du
salarié au régime français de
Sécurité sociale.
Selon les conventions signées, les remboursements de soins de
santé peuvent être réglés soit par la CPAM
locale (du pays d’accueil) soit par la CPAM française.
Toutefois les indemnités en nature sont toujours
versées par la Caisse d’affiliation du
salarié.
Détachement en dehors de l’EEE, dans un pays n’ayant
pas signé de convention avec la France :
L’employeur doit faire une demande de détachement
auprès de la CPAM du siège social de l’entreprise
d’origine.
Dans ces pays n’ayant pas signé de convention avec la
France, le salarié et l’employeur doivent cotiser
simultanément en France
- et au régime local s’il est obligatoire.
Si le pays d’accueil bénéficie d’un bon
système de protection sociale, il est parfois moins
coûteux de choisir le statut d’expatrié
plutôt que celui de détaché.
Expatriés les
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