I- Les titres de travail et de séjour
Les étrangers, qui détiennent un titre de séjour en France, peuvent-ils s'installer dans un autre pays européen ?
Les Étrangers titulaires de la carte de "résident de longue durée- CE"
Les étrangers non européens, qui possèdent une carte de résident d'une validité de 10 ans portant la mention " résident de longue durée- CE " ,
- peuvent s'installer pour plus de 3 mois, et occuper un emploi, dans un autre pays européen, sans avoir à demander de visa de long séjour.
Leur statut de résident de longue durée (RLD) leur permet d'exercer un droit au séjour dans un autre pays de l'Union européenne
(sauf au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark) pour :
- travailler en tant que salarié ou indépendant,
- ou étudier ou suivre une formation professionnelle,
- ou s'y établir sans pratiquer d'activité économique.
L'exercice d'une activité professionnelle peut être soumis dans l'État d'accueil à autorisation, après examen de la situation du marché du travail national.
Toutefois, il est prévu des quotas dans certains pays, qui limitent le nombre de titres de séjour que peuvent se voir délivrer les étrangers.
Ces limitations peuvent aussi s'appliquer aux étrangers, résidents de longue durée, entrants.
Il faut savoir que ces mesures ne s'appliquent pas aux travailleurs salariés détachés dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière
- ni aux prestataires de services transfrontaliers .
Les Démarches dans le nouveau pays européen
Les résidents de longue durée, les titulaires de la carte de résident correspondante en France, doivent déposer une demande de permis de séjour
- auprès des autorités compétentes du pays européen où ils souhaitent s'installer, au plus tard 3 mois après leur entrée dans celui-ci.
Les intéressés peuvent aussi, sous certaines conditions, présenter leur demande avant de quitter la France.
Pour obtenir plus d'information se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le pays d'accueil peut exiger des demandeurs la preuve qu'ils disposent :
C'est-à-dire de justifier de ressources stables, régulières et suffisantes pour leur entretien (et celui des membres de leur famille, si elle les accompagne)
- sans recourir à l'aide sociale, et d'une assurance maladie.
Un certain nombre de documents devront être présentés :
- la carte de "résident de longue durée- CE" délivrée par la France, le document de voyage, et le contrat de travail...
Cependant sous certaines réserves, le pays d'accueil peut aussi demander, voire exiger aux résidents de longue durée de satisfaire à des mesures d'intégration
- en vertu de leur droit national.
Ils peuvent aussi être tenus de suivre des cours de langue du pays d'accueil.
Il faut quand même savoir que dans tous les cas, le séjour peut être refusé pour menace à l'ordre public ou la sécurité publique ou encore la santé publique.
Les Membres de la famille
Toutefois sous certaines conditions, les membres de famille du résident de longue durée, qui vivent avec lui en France, peuvent l'accompagner
- ou encore le rejoindre dans le nouveau pays européen.
S'ils vivent hors de France, c'est la procédure de réunification familiale qui s'applique.
Le Statut de résident de longue durée dans le nouveau pays européen
Le résident de longue durée, qui séjourne dans un autre pays européen, va devoir conserver son statut en France jusqu'à ce qu'il ait acquis le même statut
- dans ce second pays.
Après un séjour légal d'une durée de cinq ans et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, le candidat pourra demander
- un permis de séjour de "résident de longue durée - CE".
Sinon, il finira par perdre son statut en France.
Recommandation :
- l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée en France perd aussi son statut en France s'il s'absente plus de 6 ans consécutifs du territoire.
Les Étrangers titulaires d'une autre carte
Pour pouvoir s'installer dans un autre pays de l'Union européenne pour une période de plus de 3 mois, les étrangers non européens qui séjournent régulièrement
- en France, mais qui ne possèdent pas la carte de séjour "résident de longue durée -CE", doivent impérativement déposer une demande.
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