Au service du newscomer
Les
Types de permis de travail
Les
permis ou les autorisations de travail se
présentent sous plusieurs
formes.
Ils peuvent être délivrer en
même temps que les titres de
séjour, et vous donnent donc le
droit de travailler en France ou une
autorisation d’exercer une certaine
forme de travail en toute
légalité (dans ce cas, il
doit être accompagné
d’un passeport et/ou d’un
visa).
Si
vous possédez une carte de
résident permanent, vous avez le
droit de travailler en France et sans
limitations de temps.
Si vous possédez une autorisation
provisoire de séjour (APS) ou un
visa de court séjour, vous devez
demander une autorisation de travail.
Si la carte de résident permanent
est acceptée, vous recevrez soit
:
- Une
carte de séjour temporaire (CST)
spécifiant le type de travail
(activité salariée,
activité non salariée,
scientifique, profession artistique et
culturelle, commerçant…) et
l’endroit où vous pouvez
l’exercer (ex. : région
parisienne, France
métropolitaine…)
- Une
autorisation provisoire de travail, qui
s’applique à un certain nombre
de cas, tels les travailleurs qui restent
employés par des entreprises
étrangères
- et qui possèdent ainsi un statut
de personnel détaché.
Contrat
de travail saisonnier qui définit
le type de travail, le lieu et la
validité.
Le titre
de séjour temporaire avec le statut
« vie privée et
familiale » donne dans la plupart
des cas le droit de travaillersur tout le
territoire Français
- et cela sans aucune limite
Cependant il demeure quelques exceptions,
comme pour les ressortissants des pays du
maghrèbe tels que
d’Algérie, la Tunisie et le
Maroc).
Par contre il faut savoir que le statut
de « visiteur » ne donne
en aucun cas le droit de travailler, si
vous, vous trouvez dans cette
situation,
- vous devrez alors absolument faire les
démarches pour l'obtention d'un
permis de travail.
Le
Statut Etudiant
Depuis plusieurs années en
France, beaucoup d’étudiants
sont de plus en plus attirés pour
étudier et travailler en même
temps qu’ils poursuivent leurs
études.
Pour ceratins une fois leurs
diplômés
déccrochés, souhaitent
rester dans le pays y travailler quelques
mois afin d’acquérir de
l’expérience
professionnelle.
Le statut d’étudiant a
plusieurs spécificités au
devant de l’administration
française.
Il faut
savoir que les étudiants
étrangers sont autorisés et
ont le droit de travailler en France
s’ils possèdent une carte de
séjour d’étudiant
- à conditions qu'ils sont
enregistrés dans un
établissement d’enseignement
reconnu par l'Etat Français
- (pratiquement toutes les
universités, la plupart des
écoles de commerce et autres
écoles d’enseignement
supérieur).
Un grand nombre d'écoles de langues
sont également reconnues, mais il
est éxigé certaines
conditions supplémentaires qui
doivent être remplies,
- comme par exemple celles d’avoir un
minimum de 12 heures de cours par semaine
sur son planning.
Un
étudiant étranger ne peut
travailler au delà de 884 heures
par an durant son temps libre (soit pas
plus de 19,5 heures/semaines).
Pendant les périodes de vacances
scolaires, il lui est permis d'obtenir un
emploi à temps plein.
Pratiquement
tous les étudiants qui ne viennent
pas d’un pays de l’E.E.E. ont
besoin d’une autorisation temporaire
de travail (APT).
Pour les candidats cette autorisation doit
être demandée personnellement
à un bureau de l'institution
suivante:
La Direction Départementale du
travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle (DDTEFP).
Les
Documents nécessaires
Les
Documents nécessaires à
fournir sont les suivants:
* un
passeport avec un visa et un titre de
séjour,
* la carte d’étudiant valable
de l’année en cours,
* une attestation de l’affiliation de
votre établissement à la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
(CPAM) ou communément
appelée Sécurité
Sociale,
* un contrat de travail qui devra
mentionné : la nature du contrat,
la qualification, la
rémunération, les dates de
début et de fin, le lieu et les
horaires de travail,
* une enveloppe timbrée avec votre
adresse complète.
Changement
de statut pour
l'étudiant
Travailler
en France, une fois vos études
achevées c'est possible.
Il vous faudra faire quelques
démarches c'est-à-dire
demander le changement de votre
statut.
Vos possibilités de
décrocher un emploi seront
d’autant plus grandes que vos
qualifications sont
recherchées
Dans un
premier temps voire important, vous aurez
à trouver votre futur employeur,
puis une fois le poste
déclaré vacant à Pole
Emploi,
- il vous faudra faire la demande
auprès de la DDTEFP.
La DDTEFP prendra en considération
les arguments de l’entreprise, votre
profil, vos études et prendra sa
décision finale.
Si la décision est positive, la
DDTEFP en informera votre entreprise ainsi
que la préfecture de police et
l’Office des Migrations
Internationales (OMI).
Vous devrez passer une visite
médicale pour recevoir votre titre
de séjour temporaire.
Cas
d’exception : le stage
d’étude
Il faut
savoir qu'un stage d’étude
n’est en aucun cas
considéré comme un
emploi.
Il n’exige donc pas
d’autorisation spécifique.
Vous devez cependant conserver votre
statut d’étudiant.
Le Stage nécessaire à
l'obtention d'un diplôme
Dans certains programmes d'études,
un ou plusieurs stages sont obligatoires
pour l'obtention du diplôme. Si vous
êtes inscrits à l'un de ces
programmes,
- vous devez obtenir un permis de travail
en vertu d'un programme de stage afin
d'effectuer un stage obligatoire.
Une
convention de stage est signée par
l’entreprise qui vous accueille,
votre université ou encore une
école et vous même.
Elle définit le type de mission, la
formation et les conditions (les horaires
de travail, le lieu, et la
rémunération).
Les stages ne sont
généralement pas toujours
rémunérés, mais il
est courant que l'entreprise accorde au
stagiaire et qu'il reçoive des
indemnités
- allant (de 200 €uros à 350
€uros/mois).
Toutefois ces indemnités peuvent
aider largement couvrir en partie les
frais de transport et les fais de
repas.
Effectuer
un stage présente un double
avantage :
Dune part acquérir de
l’expérience professionnelle
et commencer à réaliser un
réseau de connaissances.
Il n'eqt pas impossible que parfois un
stage pratique en entreprise qui
s’est bien déroulé,
puisse déboucher sur une
opportunité d'un premier
emploi.
Même
s’ils sont plus nombreux en
période de vacances scolaires, vous
trouverez des possibilités de
stages tout au long de
l’année.
Sachez que la plupart des
universités proposent des
informations sur les stages disponibles
elles diffusent également des
petites annonces
- via un bureau des stages.
Expatriés les
démarches à suivre pour votre retour en France,
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retour d'expatriation seul ou en famille. Les points importants pour
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Sommaire : Le parcour de l'impatrié, ce qu'il faut savoir,
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Relocation, retour d'expatriation, impatriation
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