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Gestion de patrimoine des expatriés avec Bienprévoir

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Mémo Expat La défiscalisation et la gestion de patrimoine des expatriés En 2008, on compte près de 2 millions d'expatriés français et près de 98% de ces expatriés reviendront un jour dans leur pays d'origine. L'enjeu est de taille, bien que la France ait signé une convention fiscale avec la majorité des pays, il en reste aujourd'hui un grande nombre qui n'en ont pas établit. De ce fait il existe un risque de double taxation pour un expatrié n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour son expatriation et son retour. En matière de défiscalisation et de gestion de patrimoine, il existe des dispositifs très utiles pour les expatriés notamment l'assurance-vie qui présente des avantages fiscaux non négligeable. Une exonération fiscale totale en cas de succession... Un contrat d'assurance-vie souscrit par un expatrié, non résident en France, est exonéré de toute taxe en France. En effet, en souscrivant à un contrat d'assurance-vie lors de son expatriation, les bénéficiaires au contrat sont exonérés des droits de succession de 20% en France. Cette taxe est normalement due lors de la succession pour les sommes excédant 152 500 euros. Pour bénéficier de cette exonération, le souscripteur doit être âgé de moins de 70 ans et non résident au sens de la législation française en vue de l'article 4B du Code Général des Impôts au moment de la souscription, c'est-à dire, le jour de la signature. Ainsi, l'article 990I du CGI ne s'applique pas au contrat. Les héritiers ne payeront aucun impôt sur les capitaux perçus. De plus, ce contrat souscrit en période d'expatriation garde les mêmes avantages fiscaux même si un jour l'expatrié revient en France et qu'il est amené à verser de l'argent dessus quelque soit la somme. Des avantages préservés en cas de vie... Tout cela concerne le cas d'une succession, or l'assurance-vie présente également des avantages en cas de vie. Un expatrié, ayant souscrit un contrat d'assurance-vie durant son expatriation, qui décide de revenir en France et d'utiliser ce placement pour la retraite ou pour financer un projet (étude des enfants), est plus avantageux encore qu'un contrat d'assurance-vie classique souscrit en tant que résident fiscal. En effet, un expatrié qui rachète son contrat est taxé différemment en fonction de sa situation personnelle. Il existe 3 cas: s'il est résident d'un pays qui dispose d'une convention fiscale avec la France (souvent le cas) s'il est résident d'un pays sans convention fiscale s'il décide de redevenir résident français Nous allons expliquer les différents cas à travers un exemple. Le 15/01/2000, Monsieur Dupond, âgé de 65 ans, est non-résident fiscal français et ouvre un contrat d'assurance-vie de 300 000 € en France. Il désigne comme bénéficiaires ces deux enfants majeurs, ayant leur foyer fiscal séparés en France. Cas 1 : Mr Dupond est résident d'un pays qui dispose d'une convention fiscale avec la France: Monsieur Dupond reverse 250 000 € le 15/02/2007 sur son contrat d'assurance-vie. Dans le cas d'une succession, les bénéficiaires hériteront, au décès de Mr Dupond, de la totalité du contrat sans payer de droit, ni de CSG; soit 550 000 € et les intérêts générés. Dans le cas d'un rachat en statut de non-résident, Mr Dupond sera soumis à la fiscalité du pays dont il est résident. Aucune taxe ne sera prélevée en France. Dans certains pays, la convention fiscale prévoit la possibilité d'être imposé en France. Pour cela, il faut étudier chaque convention qui diffère d'un pays à un autre. Cas 2: Mr Dupond est résident d'un pays sans convention fiscale avec la France. Dans le cas d'une succession, il n'y a aucune fiscalité comme dans l'exemple précédent. Par contre, si Mr Dupond décide de racheter son contrat, il est confronté au risque de double taxation. Pour cela, il a intérêt à négocier, dès la souscription, avec un professionnel dans le domaine du Conseil en Gestion de Patrimoine pour choisir le bon contrat et la bonne compagnie, et pour éviter ainsi de se faire taxer dans les deux pays. Cas 3: Mr Dupond décide de revenir en France. Dans le cas d'une succession, les enfants de Mr Dupond ne payeront aucune taxe, y compris la CSG, lorsqu'ils toucheront le montant de l'assurance-vie. Ce montant comprend les sommes précédemment versées sur le contrat d'assurance-vie durant l'expatriation, mais également les sommes versées, quel qu'en soit le montant, après son retour en France. Dans le cas d'un rachat, alors qu'il est résident français, Mr Dupond à le choix entre l'imposition sur le revenu ou bien le prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux de 15%. Conclusion: Lorsqu'il est souscrit en France, le contrat d'assurance-vie octroie des avantages aux non-résidents français, mais cela ne veux pas dire qu'il faut se précipiter sur n'importe quelle compagnie. En fait, le contrat doit être compatible avec la législation européenne tant dans le pays de souscription (en France) que dans le pays de résidence fiscale. Il est donc essentiel de faire appel à un cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant pour bien choisir son contrat d'assurance-vie. Si celui-ci n'appartient à aucune banque, ni à aucune institution financière, ce dernier est à même de vous choisir la meilleure solution en fonction de votre situation patrimoniale. Bienprévoir.fr en est un exemple. Disposant de l'un des meilleurs réseaux de partenaire en France, Bienprévoir.fr vous aidera à préparer votre départ ainsi que votre retour pour prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de votre expatriation. vincent.cudkowicz@bienprevoir.fr Vincent Cudkowicz Revue de presse de la mobilité chez Expat Femme expatriée, Conjointe d'expatrié, .. Organisez facilement la mobilié en famille, scolarité, cours de langue L'expatriation au Feminin Réussir votre scolarité à l'étranger, enseignement par correspondance, école française, Enseignement et formation Toutes les solutions pour obtenir un visa de voyages ou d'affaires rapidement ... 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Parfois, on emploie simplement la dénomination « Tri-State ». Le terme est utilisé dans les domaines de la publicité et de l’information, mais il est aussi courant dans le langage quotidien. Vivre et s'installer à New York Gestion de patrimoine Gestion de patrimoine Expatrié et non-résident Interview de Vocable Résidence Hôtelière "Atoll Câlin" Les services d'un Pychothérapeute en ligne Aparthotel Cannes, Résidence hotelière Sophia Antipolis avec RésidHotel Location appartement meublé à Paris avec France-Lodge Locations Cours séjours linguistiques résidentiels de français avec Créa-Langues La location de véhicule aux expatriés avec Europcar La location de véhicule aux expatriés avec Renault Eurodrive Les services à domicile, services de proximité avec Aladom Location appartement meublé à Bruxelles avec BDLF Aparthotel Bruxelles avec la Résidence Parnasse Voyages de Gulliver en Birmanie Réussir son expatriation aux Usa avec Helpimmigrate