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 La
défiscalisation
et la gestion
de patrimoine
des
expatriés
En
2008, on compte
près de
2 millions
d'expatriés
français
et près
de 98% de ces
expatriés
reviendront un
jour dans leur
pays d'origine.
L'enjeu est de
taille, bien
que la France
ait
signé
une convention
fiscale avec la
majorité
des pays, il en
reste
aujourd'hui un
grande nombre
qui n'en ont
pas
établit.
De ce fait il
existe un
risque de
double taxation
pour un
expatrié
n'ayant pas
pris les
mesures
nécessaires
pour son
expatriation et
son retour.
En
matière
de
défiscalisation
et de gestion
de patrimoine,
il existe des
dispositifs
très
utiles pour les
expatriés
notamment
l'assurance-vie qui
présente
des avantages
fiscaux non
négligeable.
Une
exonération
fiscale totale
en cas de
succession...
Un accord d'assurance-vie conclu par un expatrié, non résident en France, est exonérée de tout impôt en France. En effet, en souscrivant une assurance-vie au cours de son expatriation, les bénéficiaires du contrat exonéré de l'impôt de succession de 20% en France. Cette taxe est normalement due sur la succession pour des montants supérieurs à 152 500 euros.
Pour
bénéficier
de cette
exonération,
le souscripteur
doit être
âgé
de moins de 70
ans et non
résident
au sens de la
législation
française
en vue de
l'article 4B du
Code
Général
des
Impôts au
moment de la
souscription,
c'est-à
dire, le jour
de la
signature.
Ainsi,
l'article 990I
du CGI ne
s'applique pas
au contrat. Les
héritiers
ne payeront
aucun
impôt sur
les capitaux
perçus.
De
plus, ce
contrat
souscrit en
période
d'expatriation
garde les
mêmes
avantages
fiscaux
même si
un jour
l'expatrié
revient en
France et qu'il
est
amené
à verser
de l'argent
dessus quelque
soit la
somme.
Des
avantages
préservés
en cas de
vie...
Tout
cela concerne
le cas d'une
succession, or
l'assurance-vie
présente
également
des avantages
en cas de vie.
Un
expatrié,
ayant souscrit
un contrat
d'assurance-vie
durant son
expatriation,
qui
décide
de revenir en
France et
d'utiliser ce
placement pour
la retraite ou
pour financer
un projet
(étude
des enfants),
est plus
avantageux encore qu'un
contrat
d'assurance-vie
classique
souscrit en
tant que
résident
fiscal.
En
effet, un
expatrié
qui
rachète
son contrat est
taxé
différemment
en fonction de
sa situation
personnelle. Il
existe 3
cas:
- s'il
est résident d'un pays qui dispose
d'une convention fiscale avec la
France
(souvent le
cas)
- s'il
est résident d'un pays sans
convention
fiscale
- s'il
décide
de redevenir
résident
français
Nous
allons
expliquer les
différents
cas à
travers un
exemple.
Le
15/01/2000,
Monsieur
Dupond,
âgé
de 65 ans, est
non-résident
fiscal
français
et ouvre un
contrat
d'assurance-vie
de 300 000 €
en France. Il
désigne
comme
bénéficiaires
ces deux
enfants
majeurs, ayant
leur foyer
fiscal
séparés
en
France.
Cas
1 : Mr Dupond
est
résident
d'un pays qui
dispose d'une
convention
fiscale avec la
France:
Monsieur
Dupond reverse
250 000 €
le 15/02/2007
sur son contrat
d'assurance-vie.
Dans le cas
d'une
succession, les
bénéficiaires
hériteront,
au
décès
de Mr Dupond,
de la
totalité
du contrat sans
payer de droit,
ni de CSG; soit
550 000 €
et les
intérêts
générés.
Dans le cas
d'un rachat en
statut de
non-résident,
Mr Dupond sera
soumis à
la
fiscalité
du pays dont il
est
résident.
Aucune taxe ne
sera
prélevée
en France. Dans
certains pays,
la convention
fiscale
prévoit
la
possibilité
d'être
imposé
en France. Pour
cela, il faut
étudier
chaque
convention qui
diffère
d'un pays
à un
autre.
Cas 2: Mr
Dupond est
résident
d'un pays sans
convention
fiscale avec la
France.
Dans le cas
d'une
succession, il
n'y a aucune
fiscalité
comme dans
l'exemple
précédent.
Par contre, si
Mr Dupond
décide
de racheter son
contrat, il est
confronté
au risque de
double
taxation. Pour
cela, il a
intérêt
à
négocier,
dès la
souscription,
avec un
professionnel
dans le domaine
du Conseil en
Gestion de
Patrimoine pour
choisir le bon
contrat et la
bonne
compagnie, et
pour
éviter
ainsi de se
faire taxer
dans les deux
pays.
Cas
3: Mr Dupond
décide
de revenir en
France.
Dans le cas
d'une
succession, les
enfants de Mr
Dupond ne
payeront aucune
taxe, y compris
la CSG,
lorsqu'ils
toucheront le
montant de
l'assurance-vie.
Ce montant
comprend les
sommes
précédemment
versées
sur le contrat
d'assurance-vie
durant
l'expatriation,
mais
également
les sommes
versées,
quel qu'en soit
le montant,
après
son retour en
France.
Dans le cas
d'un rachat,
alors qu'il est
résident
français,
Mr Dupond
à le
choix entre
l'imposition
sur le revenu
ou bien le
prélèvement
Forfaitaire
Libératoire
(PFL) au taux
de 15%.
Conclusion:
Lorsqu'il
est souscrit en
France, le
contrat
d'assurance-vie
octroie des
avantages aux
non-résidents
français,
mais cela ne
veux pas dire
qu'il faut se
précipiter
sur n'importe
quelle
compagnie. En
fait, le contrat doit être compatible avec la législation
européenne tant dans
le pays de
souscription
(en France) que
dans le pays de
résidence
fiscale.
Il
est donc
essentiel de
faire appel
à un cabinet de
conseil en
gestion de
patrimoine
indépendant pour bien
choisir son
contrat
d'assurance-vie.
Si celui-ci
n'appartient
à aucune
banque, ni
à aucune
institution
financière,
ce dernier est
à
même de
vous choisir la
meilleure
solution en
fonction de
votre situation
patrimoniale.
Bienprévoir.fr
en est un
exemple.
Avec l'un des meilleurs réseau de partenaires en France, Bienprevoir.fr vous aidera à préparer votre départ et votre retour de prendre des dispositions pour le bon fonctionnement de votre déplacement.
vincent.cudkowicz@bienprevoir.fr
Vincent
Cudkowicz |
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