mais aussi ...
Une exonération fiscale totale en cas de succession...
Un accord d'assurance-vie conclu par un expatrié, non résident en France, est exonérée de tout impôt en France. En effet, en souscrivant une assurance-vie au cours de son expatriation, les bénéficiaires du contrat exonéré de l'impôt de succession de 20% en France. Cette taxe est normalement due sur la succession pour des montants supérieurs à xxxx euros. Pour bénéficier de cette exonération, le souscripteur doit être âgé de moins de xx ans et non résident au sens de la législation française en vue de l'article
4B du Code Général des Impôts au moment de la souscription, c'est-à dire, le jour de la signature. Ainsi, l'article 990I du CGI ne s'applique pas au contrat. Les héritiers ne payeront aucun impôt sur les capitaux perçus.
De plus, ce contrat souscrit en période d'expatriation garde les mêmes avantages fiscaux même si un jour l'expatrié revient en France et qu'il est amené à verser de l'argent dessus quelque soit la somme. Des avantages préservés en cas de vie... Tout cela concerne le cas d'une succession, or l'assurance-vie présente également des avantages en cas de vie. Un expatrié, ayant souscrit un contrat d'assurance-vie durant son expatriation, qui décide de revenir en France et d'utiliser ce placement pour la retraite ou
pour financer un projet (étude des enfants), est plus avantageux encore qu'un contrat d'assurance-vie classique souscrit en tant que résident fiscal.
En effet, un expatrié qui rachète son contrat est taxé différemment en fonction de sa situation personnelle. Il existe 3 cas: s'il est résident d'un pays qui dispose d'une convention fiscale avec la France (souvent le cas) s'il est résident d'un pays sans convention fiscale s'il décide de redevenir résident français. Nous allons expliquer les différents cas à travers un exemple. Le 15/01/2000, Monsieur Dupond, âgé de xx ans, est non-résident fiscal français et ouvre un contrat d'assurance-vie de xxxx €
en France. Il désigne comme bénéficiaires ces deux enfants majeurs, ayant leur foyer fiscal séparés en France.
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