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GESTION
LOCATIVE DES EXPATRIES
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Rentabiliser son appartement en le
louant pendant son séjour à
létranger
Au fil des années, la
mobilité sest davantage
intégrée au quotidien des
particuliers, des étudiants ou
encore des professionnels. Si
labsence sétend sur une
durée déterminée plus
ou moins longue, il est possible pour le
locataire dopter pour une solution
de choix : rentabiliser son appartement en
le louant pendant son séjour
à létranger. Simple et
efficace, cette alternative
savère être avantageuse
aux deux parties du contrat, à
condition dappliquer cette
méthode conformément
à la loi, en toute transparence et
précision.
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Sous-location ?
La sous-location est lacte par
lequel le locataire consent à louer
son bien immobilier, que lui-même
loue, à une tierce personne pendant
une durée préalablement
définie. À la base
strictement interdite par la loi, cette
pratique est devenue courante, notamment
en raison de laugmentation des
loyers, ainsi que de lampleur de la
difficulté à trouver un
logement.
Également connue sous le nom de
colocation, cette démarche est
préconisée principalement
par les étudiants ou encore par les
professionnels affectés. Outre de
leur permettre de conserver leur logement,
la sous-location est un moyen de le
rentabiliser durant son absence,
étant donné que le locataire
perçoit un loyer.
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Oui,
mais encore ?
Une sous-location en bonne et due
forme implique la signature dun
contrat de bail entre le locataire et le
sous-locataire. À ce moment, le
locataire principal se place au rang de
bailleur vis-à-vis du
sous-locataire. La Loi du 6 juillet 1989
relative à la location stipule que
la sous-location ne peut se faire sans
laccord exprès par
écrit du propriétaire.
Contrairement à
lhébergement qui
nimplique en aucune manière
lautorisation au préalable du
propriétaire ni toute forme de
loyer, il est défini que le montant
du loyer perçu par le locataire
principal ne doit pas dépasser
celui du loyer convenu par le bail
principal. Le cas échéant,
le propriétaire est en droit
dajouter au montant de son loyer le
pourcentage de la différence.
Et en termes de bénéfices
et de risques ?
Financièrement et pratiquement, la
sous-location présente nombre
davantages. Grâce à
cette méthode, le locataire
nest pas obligé de
résilier son contrat de bail et de
payer tous les frais connexes. Il a
également la garantie de pouvoir
récupérer son logement
à son retour, tout en ayant la
possibilité de percevoir un loyer
sur toute la période de son
absence.
Bien que solution très tentante, la
sous-location ne présente pas que
des avantages. En effet, il est à
noter que bien que le propriétaire
soit informé de la sous-location et
donne son accord, le locataire principal
est et demeure le seul responsable
à part entière en cas de
problème, quelle que soit la teneur
du contrat de sous-location.
Sous bien des angles, rentabiliser son
appartement pendant son séjour
à létranger est
extrêmement avantageux. Toutefois,
afin déviter toute
éventualité de complication,
certaines précautions sont à
considérer avant de finaliser. Un
document écrit stipulant
laccord du propriétaire est
obligatoire. Pour plus de
sécurité, il est
préférable que le
sous-locataire soit une personne de
confiance. Il est également
vivement conseillé
détablir clairement dans le
contrat de sous-location toutes les
charges relatives à
lappartement qui incombent au
sous-locataire.
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