La fiscalité anglaise
Quelles sont les obligations déclaratives du côté anglais ? quels sont les pièges à éviter, les opportunités à connaître ? pour les revenus du travail, les revenus financiers et les donations/successions.
Quelles sont mes obligations avant de partir de la France ? pendant mon expatriation ? en rentrant en France ?
Quelles sont les optimisations dont je peux profiter grâce à mon expatriation ?
La fiscalité anglaise, quelques point clés:
- Les dates de période fiscale : du 6 avril au 5 avril !
- Les obligations de déclaration fiscale : un mécanisme de retenue à la source est mis en place par l’employeur mais une déclaration est néanmoins nécessaire dans de nombreux cas (par exemple, à partir de 100 000 GBP de revenus).
- il existe 3 niveaux différents de « résidence» qui impliquent des règles de taxation différentes, à bien connaître. Le niveau le plus élevé est « domiciled » et le niveau moins élevé résident de moins de 3 ans.
- Il existe au Royaume-Uni un concept de “remittance basis”, au titre duquel, pour certains niveaux de résidence et pour certains types de revenus, seuls sont imposés les revenus étrangers uniquement dans la mesure où ils sont transférés (“remitted”) au Royaume-Uni. Ce mécanisme permet des opportunités pour les non-résidents mais est complexe dans son application. Il est important de bien le connaître avant de devenir résident fiscal
britannique.
- les principaux impôts : un barème progressif pour l’impôt sur le revenu (tranche maximum de 45%), sans quotient familial, un « entrepreneur’s relief » pour les plus-values des entrepreneurs, pas d’impôt sur la fortune et de nombreuses possibilités, y compris pour les donations et successions, pour les « non-dom ».
Nous pouvons vous aider avec nos partenaires fiscalistes anglais. Un premier rendez-vous vous permet d’avoir une vue d’ensemble de votre situation..