Il
est alors obligatoirement soumis au
régime social en vigueur dans ce
pays. Mais le régime du pays
d'expatriation comporte fréquemment
des garanties inférieures à
celles prévues par le régime
français.
- Le
salarié est expatrié dans
un pays n'ayant pas signé de
convention bilatérale avec la
France :
Il
ne peut pas bénéficier du
régime en vigueur dans ce pays que
dans la mesure où il remplit les
conditions d'ouverture requises par ce
régime (conditions de
nationalité). Sinon,
l'expatrié n'est soumis à
aucun régime social
obligatoire.
Il
doit donc pallier l'absence ou
l'insuffisance de protection sociale. Les
expatriés ont la possibilité
d'adhérer à une ou plusieurs
assurances volontaires :
- soit
une simple protection de
base.
- soit
une solide protection
complémentaire.
- soit
une protection complète,
comprenant à la fois la
protection de base et la protection
complémentaire.
Certaines
sociétés d'assurance
santé proposent une protection de
base qui assure ses adhérents
contre les risques
« vieillesse »,
« maladie-maternité »
et « accidents du
travail » et
« maladies
professionnelles ».
La
protection sociale complémentaire
est une convention passée entre la
Cie dassurance et la
sécurité sociale, qui
complète les prestations de base et
permet un versement unique à
l'assuré.
|