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Regime fiscal
entreprise
Le régime fiscal peut se
définir comme la manière de
déterminer le mode de calcul du
profit taxable, la fréquence des
déclarations fiscales et de la paie
de l'impôt. Il tient compte du
chiffre d'affaires estimé et du
type d'activité de la
société. Il subsiste quatre
types d'options pour le régime
fiscal. Il y a entre autre La
micro-entreprise, le régime
réel simplifié, le
régime réel normal et la
déclaration contrôlée.
Certaines firmes ne sont pas
exigées au nom d'elle-même.
Ce sont les associés ou
l'entrepreneur qui sontredevables de
façon individuelle au titre de la
contribution sur le revenu.
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