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accompagnons la
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d'entreprise
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La
Franchise
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Modifications
statutaires
Des possibilités d'évolution
peuvent arriver à tout moment
à l'entreprise. Les
adhérents pourront être
conduits à modifier l'objet de
l'association, son siège social et
ses règles de fonctionnement.
D'autre part, cela permet aux membres de
la société de ne pas devoir
la dissoudre pour en créer une
nouvelle, chaque fois qu'ils veulent
porter des mutations. Les statuts doivent
ainsi décrire une instruction
admettant les changements. Toute
transformation dans les règlements
d'une firme doit être avisée
au greffe des groupes de la
préfecture dans les 3 mois, sous
risques de sanctions. Mais la
procédure peut également
être accomplie par simple
communication rédigé
librement.
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