Détaxe France

Les voyageurs de passage en France peuvent être exemptés du paiement de la TVA lors de l'achat d'un certain produit. Il en va de même pour les expatriés qui quittent le territoire de l'UE pour rentrer chez eux ou dans un autre pays tiers. Toutefois, ils ne bénéficient de ces exemptions que si certaines conditions sont remplies. Alors, qui sont les acheteurs et quels produits sont concernés par cette exemption? Comment récupérer le remboursement ? Tout de suite les réponses.

Qui sont les acheteurs qui bénéficient de cette exemption ?

Tout d’abord, les visiteurs qui se rendent dans leur pays d'origine ou dans un autre pays non membre de l'UE peuvent acheter des produits sans TVA dans certains magasins. Un visiteur est un individu qui demeure de manière permanente ou habituelle dans un pays hors de l'UE. Pour savoir la résidence permanente ou ordinaire d'une personne, il suffit de vérifier l'adresse figurant dans son passeport ou autre document d'identité. Ensuite, une personne qui vit dans un pays de l'UE pendant une période déterminée et dans un but précis, mais qui a sa résidence permanente en dehors de l'UE et n'a pas l'intention d'y retourner à l'avenir, peut être également considérée comme un visiteur. Enfin, les résidents de l'UE vivant en permanence en dehors de leur pays peuvent être considérés comme des visiteurs. De ce fait, ils bénéficient de remboursements de TVA. Ces voyageurs, quelle que soit leur nationalité, doivent séjourner en France pendant au moins 6 mois et être âgés d'au moins 16 ans. Au moment de l'achat, ils doivent présenter un document d'identité valide.

Les produits concernés par cette exception

Il s'agit d'un achat de biens purement touristiques vendus au détail qui n'ont aucun aspect commercial. Seules les marchandises qui peuvent, en principe, être transportées dans les bagages personnels qui sont concernées par la détaxe. En outre, les visiteurs ne doivent acheter que 15 unités maximum sur le même article. Ils doivent également payer le montant total des achats, toutes taxes comprises. Le prix ne doit pas être inférieur à 175 euros. Seuls les magasins qui proposent des ventes hors taxes peuvent recevoir des visiteurs pour leurs achats. Ils doivent effectuer l'achat le même jour, dans le même magasin. Grâce à un autocollant "Détaxe électronique" apposé sur la façade de la boutique, les voyageurs peuvent identifier facilement les boutiques offrant ce service.

La procédure à suivre

Les voyageurs et les expatriés de passage en France doivent suivre une certaine procédure pour être remboursés.

Au moment de l'achat

Il y a deux possibilités. Tout d'abord, les voyageurs peuvent payer le prix du produit hors taxes si le commerçant est d'accord. Les visiteurs paieront le montant total, tout taxe comprise, et seront remboursés lorsqu'ils quitteront l'UE. Dans ce cas, ils doivent disposer d'une note de vente à l'exportation délivrée par le commerçant. Ce document doit être signé par le vendeur et le client et validé au départ.

Au départ

Pour qu'une note de vente soit validée, son code-barres doit être scanné sur le terminal PABLO. Ce dernier est généralement situé dans les aéroports internationaux, les ports, les stations frontalières et près des postes de douane pour en faciliter l'accès. Une fois validé, le visiteur peut recevoir le remboursement directement à un comptoir de change ou par virement bancaire.



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