Bilan de retraite, la pension du
conjoint
Le calcul du montant de la pension qui sera perçue par
votre époux.
A votre décès, selon la loi, une portion de la somme
qui vous est due est reversée à votre époux.
Dans ce cas, il doit en faire la demande auprès des
institutions concernées au plus tard dans l'année
suivant le décès. Au début, elle est
reversée à titre temporaire car l'octroi n'est pas
automatique et exige de remplir plusieurs conditions. Les règlementations qui régissent ce droit sont
nombreuses. Votre époux ou ex-époux doit pouvoir
justifier de plusieurs éléments. Premièrement,
d'avoir été marié civilement avec vous. Les
concubins ainsi que les pacsés ne font pas partis de la liste
des ayant droits. Ensuite, la somme à percevoir est
calculée sur le montant de votre retraite de base et elle est
à hauteur de 54%. Ainsi, votre époux percevra 54% de la
somme dont vous bénéficiez (si vous êtes
déjà à la retraite) ou dont vous auriez pu
bénéficier (si votre décès intervient
alors que vous êtes encore en activité). La somme
minimum perçu étant de l'ordre de 283.58 euros pour au
moins 15 ans de cotisations et de 833.22 euros au maximum. Le calcul
est donc facile à faire. Cependant, selon la situation
financière et familiale de votre mari à votre
décès, il pourra bénéficier d'une
majoration.
Bilans
de retraite
info retraite
C'est là que le calcul se complique légèrement.
Par exemple, si votre mari a encore des enfants à charge ce
montant peut être revu à la hausse. Mais cette
majoration prévue par la loi est quand même
plafonnée à 11.1 % de la pension de réversion.
Dans le cas aussi où vous avez été mariée
plusieurs fois, cette pension sera reversée à tous les
époux que vous avez eus. Le calcul sera donc fait au prorata,
c'est-à-dire au nombre de mois de mariages que vous avez eu
avec chacun d'entre eux. Dans tous les cas, les conditions
liées à la durée de mariage et de non remariage
ainsi que les conditions liées à l'âge ont
été supprimé progressivement par la loi Fillon.
Seule la condition relative aux ressources du dernier vivant reste
d'actualité. Toutes ces conditions ont des incidences sur le
calcul de la pension de réversion.
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