Dossier pratique · Entreprises internationales

Dirigeants à l’international : quelles assurances contre les risques cyber et juridiques ?

Réponse courte : Le bon contrat dépend du profil, du pays, des activités et des garanties réellement prévues. Avant toute souscription, examinez les exclusions et demandez une confirmation écrite pour les situations particulières.

Des responsabilités qui dépassent les frontières

Une entreprise active dans plusieurs pays peut faire face à des obligations contractuelles, réglementaires et sociales différentes. La responsabilité civile professionnelle, la responsabilité des dirigeants et la cyberassurance répondent à des situations distinctes : elles ne sont pas interchangeables.

La responsabilité civile professionnelle

La RC professionnelle vise, dans les limites prévues au contrat, certaines conséquences de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité. Vérifiez les pays couverts, les prestations concernées, les plafonds, les franchises et la prise en charge éventuelle des frais de défense.

La responsabilité des dirigeants ou D&O

Une garantie D&O peut protéger les personnes assurées contre certaines réclamations liées à leurs décisions de gestion. Il faut regarder les personnes couvertes, les filiales, les juridictions, les exclusions, les dates de réclamation et les conditions de déclaration.

Le cyberrisque ne concerne pas que les grandes entreprises

Une PME ou une start-up peut subir une interruption d’activité, une fuite de données ou une extorsion numérique. L’assurance cyber peut apporter des prestations d’assistance et certaines garanties financières, mais ne remplace pas les sauvegardes, la formation ni les contrôles de sécurité.

Faire auditer les contrats

Inventoriez les entités, les activités, les pays d’intervention et les prestataires. Vérifiez les chevauchements et les trous de couverture. Atlas Risk Cover intervient notamment sur les risques professionnels, la responsabilité des dirigeants et la cybersécurité.

Questions fréquentes

Une couverture internationale fonctionne-t-elle dans tous les pays ?

Pas nécessairement : les territoires, sanctions, exclusions et activités autorisées sont définis au contrat.

Peut-on faire vérifier un contrat déjà souscrit ?

Oui. Un audit permet d’identifier des garanties manquantes, redondantes ou inadaptées.

Le regard du partenaire

Atlas Risk Cover accompagne les organisations et particuliers dans l’analyse des besoins, la recherche de garanties adaptées et le suivi des contrats. Découvrir sa fiche partenaire.