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La
Franchise
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Creation d'une entreprise
individuelle
IL'entreprise individuelle est le statut
le plus simple pour concevoir son
entreprise. En effet
l'individualité juridique est
confondue avec celle du dirigeant. Pour
pouvoir créer la firme, le
créateur doit juste la
déclarer à la Chambre de
Commerce Internationale, à la
chambre des métiers ou au
répertoire des métiers. Il
n'y a pas obligation de créer de
titres ni de disposer de capital social.
Par ailleurs, l'institution n'est pas
imposée. C'est le fondateur qui
paie sur sa contribution sur la
rémunération. Selon
l'objectif de la firme, les profits
entrent dans la classe des avantages
industriels et marchands ou celle des
profits non commerciaux.
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