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Se faire rembourser la tva
lorsque l'on voyage pour son entreprise
à
l'étranger;
Lors d’un voyage
d’affaire à
l’étranger, on est souvent
amené à effectuer des
paiements, à générer
des dépenses : achat de bien,
recours à des services,
déplacements et autres. Peu importe
le pays de destination, ces flux de
transactions génère le
paiement d’une TVA. Mais le
principe est qu’une personne
non-résident d’un pays
n’a pas à payer cette taxe.
Une demande de remboursement est donc
envisageable mais il faut prendre en
compte plusieurs conditions.
Dans le cas de la France il est
impératif que l’entreprise
concernée soit assujettie à
la TVA sur le territoire et que la demande
ne s’adresse pas dans le pays qui
devra remboursée. Il est
indispensable de savoir que ce
remboursement ne touche que les biens et
services préalablement
listés par les entreprises. Le
remboursement de la TVA est de même
applicable sur les frais de
déplacements à
savoir : les frais
d’hôtels, la restauration ou
encore les dépenses liées
aux séminaires et aux
conférences. Dans le cas ou les
biens sont livrés, les frais
liés à cette livraison
peuvent aussi bénéficier de
cet avantage lié à la
TVA.
Il ne faut pas aussi se
méprendre car un bien acheté
ou un service consommé, même
si l’un ou l’autre est
inscrit dans la liste de remboursement, ne
peut pas signifier que la TVA sera
automatiquement retournée. Pour que
la demande soit considérée,
une somme minimale
déjà fixée au
préalable doit être
atteinte.
En ce qui concerne la demande
proprement dite un délai est
fixé pour que celle-ci soit
acceptée et le dépôt
ne doit en aucun cas dépasser les
dates prévues.
Lorsque
l’on est donc en voyage pour le
compte de son entreprise et quand on est
amené à dépenser, il
est important de savoir
jusqu’où les TVA sont
remboursées et dans quels
cas.
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