L'Andorre
offre l'un des cadres fiscaux les plus compétitifs d'Europe, basé
sur un impôt sur les sociétés et un impôt sur le revenu des
personnes physiques de 10 % maximum.
La
Principauté d'Andorre est une juridiction à faible fiscalité
située entre la France et l'Espagne, bien connue pour son tourisme
de montagne et ses stations de ski. Elle n'est pas membre de l'Union
européenne mais jouit d'un statut spécial au sein de l'UE et
accueille les investissements directs étrangers et la propriété
d'entreprises locales avec un cadre fiscal très attractif.
Ces
dernières années, elle a quitté son statut de paradis fiscal pour
se conformer aux normes internationales de transparence financière
de l'OCDE et a signé des conventions de double imposition avec la
France, l'Espagne, le Luxembourg, le Liechtenstein, le Portugal, les
Émirats arabes unis et Malte. Ces conventions permettent aux
résidents fiscaux de payer des impôts ailleurs ou dans leur pays de
citoyenneté. En outre, elle utilise l'euro comme monnaie principale
et est en passe de devenir membre du Fonds monétaire international.
Conditions
à remplir pour devenir résident fiscal en Andorre
Selon
la loi andorrane, les facteurs suivants sont considérés comme
importants pour devenir résident fiscal :
1.
La personne doit passer plus de 183 jours par an dans le pays.
2.
Elle doit avoir un intérêt ou une activité économique en Andorre,
directement ou indirectement.
3.
Sa famille vit en Andorre (conjoint et enfants) et est résidente
fiscale selon les critères mentionnés ci-dessus.
Impôt
sur les sociétés
L'Andorre
autorise l'investissement étranger à 100 % et la propriété
d'entreprises locales avec un cadre fiscal très compétitif basé
sur un impôt sur les sociétés de 10 % maximum des bénéfices.
Impôt
sur le revenu des personnes physiques
L'impôt
sur le revenu des personnes physiques en Andorre est l'un des plus
bas au monde, avec un taux maximum de 10 %. Le système fiscal classe
les taux d'imposition en fonction du revenu personnel : si votre
revenu est inférieur ou égal à 24 000 €, le taux est de 0 %,
s'il est compris entre 24 001 et 40 000 €, le taux est de 5 % et si
votre revenu est supérieur à 40 001 €, le taux est de 10 %. Pour
les couples mariés, le taux d'imposition est de 10 % pour tout
revenu supérieur à 40 000 € et de 0 % pour tout revenu inférieur.
Impôt
indirect
Le
taux général de TVA est de 4,5 % et seulement de 1 % sur les biens
et services liés à la santé, à l'éducation, à la culture, à
l'alimentation et à la location.
Autres
taxes
L'Andorre
n'a pas d'impôts sur les donations ou les héritages et un faible
impôt sur les plus-values immobilières au taux maximum de 15 %.
Les
impôts et les obligations fiscales peuvent être très complexes.
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