Fiscalité et gestion · Dossier 24/30
IGI et facturation internationale : vérifier chaque type de flux
Une facture internationale demande de comprendre l’opération avant de choisir son traitement. Le pays du client ne constitue pas toujours, à lui seul, la réponse.
Étape 1
Cartographier les opérations
Distinguez biens, services, clients professionnels et particuliers. Précisez où les prestations sont réalisées et quels documents établissent la nature de l’opération.
Étape 2
Faire valider les modèles
Demandez à votre conseil les mentions, justificatifs et traitements adaptés aux principaux cas. Prévoyez une procédure pour les opérations nouvelles au lieu de recopier une facture ancienne.
Étape 3
Relier facture et exécution
Conservez commandes, contrats, preuves de livraison ou de prestation et paiements. Assurez la cohérence entre facturation, comptabilité et déclarations.
Conseils à mettre en pratique
- Préparez un dossier consacré à ce sujet : documents, devis, questions et réponses écrites.
- Transformez les trois étapes ci-dessus en actions datées, avec un responsable pour chacune.
- Avant un engagement, faites confirmer les points encore incertains et conservez la réponse.
FAQ : fiscalité et gestion
Peut-on appliquer le même modèle à tous les clients étrangers ?
Le traitement peut varier selon l’opération et les règles applicables. Faites valider des cas types documentés.
Que préparer pour un premier échange avec un professionnel ?
Présentez votre situation et les éléments liés à ce sujet. Utilisez les étapes « cartographier les opérations » et « faire valider les modèles » pour dresser vos questions, puis demandez un périmètre de mission clair.
Source officielle et vérification
Impôts — Gouvernement d’Andorre ↗
Ce dossier propose une méthode de préparation. Les conditions propres à votre situation doivent être confirmées auprès des services et conseils concernés.
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