Entreprendre · Dossier premium
Le point de départ
La licence doit correspondre aux opérations réelles : clients, lieu de prestation et besoins de recrutement. Demandez un devis qui couvre aussi les renouvellements et la comptabilité.
Les démarches et les documents
Comparez les zones franches et le mainland au regard des activités autorisées, de la banque, des locaux, des visas et des frais annuels. Documentez les contrats et le lieu de direction effective. Les règles fiscales ne se déduisent pas du seul nom de la zone.
Ce qu’il faut vérifier
Le régime favorable de certaines free zones porte sur des revenus qualifiants et dépend de conditions. L’immatriculation fiscale et la TVA doivent être étudiées. Si vous continuez à diriger depuis la France, demandez une analyse coordonnée entre les deux pays.
Définir ce que la société fera réellement
Une licence ne vaut que pour les activités qu’elle autorise. Listez vos prestations, vos ventes de biens, vos clients locaux ou internationaux, les pays de livraison et les personnes qui exerceront l’activité. Une société de conseil sans équipe sur place ne présente pas les mêmes besoins qu’une entreprise qui embauche, stocke ou vend sur le marché local. La réponse à ces questions précède le choix entre mainland et zone franche.
Comparer deux offres sur le coût total
Pour chaque option, demandez un devis qui distingue licence, immatriculation, établissement, bureaux, visas, renouvellements, comptabilité et éventuelle fermeture. Certains tarifs d’appel correspondent à un nombre restreint d’activités ou à une durée limitée. Demandez ce qui se passe si vous ajoutez un associé, recrutez un salarié ou modifiez la licence. Faites vérifier la possibilité concrète d’ouvrir un compte pour le profil de votre société.
Ne pas confondre zone franche et exonération automatique
Les règles d’impôt sur les sociétés et de TVA aux Émirats doivent être lues à partir des opérations de l’entreprise. Le traitement favorable de revenus qualifiants d’une entité éligible en zone franche dépend de conditions spécifiques. Ne fondez pas un prévisionnel sur un taux annoncé oralement. Une immatriculation fiscale, des déclarations et des pièces justificatives peuvent rester nécessaires même lorsqu’une activité bénéficie d’un régime favorable.
Documenter la direction et les contrats
Le lieu où résident les actionnaires diffère parfois de celui où se prennent les décisions. Conservez contrats, procès-verbaux, preuves d’exécution des services et pièces bancaires. Si le dirigeant travaille encore depuis la France ou un troisième pays, faites analyser le risque que l’activité y crée des obligations. L’expatriation personnelle et la création de la société doivent faire l’objet de deux diagnostics coordonnés.
Un cas concret pour avancer
Un entrepreneur vend des prestations numériques à des clients européens et souhaite installer sa famille à Dubaï. Deux prestataires lui proposent une free zone avec des tarifs très différents. Il leur remet la même description de l’activité et demande, pour chacun, les activités couvertes, le nombre de visas, les exigences de bureau, le coût de renouvellement et les démarches bancaires. Son comptable vérifie si les revenus envisagés remplissent les conditions fiscales annoncées et si une activité est encore exercée depuis la France. Il compare ensuite le coût global sur vingt-quatre mois, y compris comptabilité et éventuelle cessation. La meilleure offre est celle qui correspond aux ventes et aux obligations réelles, pas simplement à la brochure la moins chère.
Comparer les projets sur des hypothèses identiques
Pour rendre les offres comparables, donnez à chaque prestataire la même fiche décrivant le chiffre d’affaires attendu, les pays de clientèle, le nombre de personnes à installer et les activités proposées. Demandez à chacun de confirmer par écrit quelle licence couvre ces opérations et quelles modifications seraient nécessaires si l’activité évolue. Examinez les prestations réellement incluses : adresse, visa, compte bancaire, assistance comptable, déclaration fiscale et renouvellement. Un coût annuel conditionné au maintien d’un bureau ou d’un quota de salariés doit apparaître clairement. Si une offre met en avant un avantage fiscal, demandez quels revenus précis y sont éligibles, quelles preuves doivent être conservées et quelles hypothèses peuvent faire perdre cet avantage. La décision finale doit être documentée.
Ce que doit contenir le dossier de conformité
Conservez les bénéficiaires effectifs, les contrats de location, la licence en vigueur, les justificatifs de prestations et les décisions de gestion. Faites classer séparément les revenus selon leur origine et leur nature si vous revendiquez un régime fiscal particulier. Les services bancaires peuvent demander une explication du modèle économique ; préparez-la avec des exemples de contrats et de factures. Mettez à jour ce dossier à chaque renouvellement de licence ou arrivée d’un associé.
Point de suivi
Avant tout paiement, demandez qui sera juridiquement responsable des renouvellements de licence et des déclarations. Une offre de création clé en main peut s’arrêter juste après l’immatriculation. Identifiez aussi la personne qui contrôlera l’adéquation entre les activités mentionnées sur la licence et les premières factures, car ces détails peuvent changer avec l’arrivée de nouveaux clients.
FAQ : Créer une société à Dubaï : mainland ou free zone ?
Free zone signifie-t-elle zéro impôt sur tous les revenus ?
Non. Les conditions du régime et la nature des revenus doivent être examinées.
La licence donne-t-elle automatiquement un compte bancaire ?
Non. Les établissements appliquent leurs contrôles et demandent des pièces sur les bénéficiaires et l’activité.
Le visa suffit-il à modifier la résidence fiscale française ?
Non. Le foyer, l’activité, les intérêts économiques et la convention éventuelle doivent être étudiés.
Peut-on ajouter une activité plus tard ?
Cela dépend de la licence et de l’autorité compétente ; renseignez-vous avant de choisir une offre limitée.
Que demander au prestataire ?
Un devis complet, la liste des activités permises, les obligations de renouvellement et la procédure de fermeture.
Source officielle
Consulter la référence institutionnelle. Ce dossier donne des repères généraux et ne constitue pas un avis personnalisé.
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