Bernard, pouvez-vous nous présenter votre parcours et nous expliquer pourquoi vous avez créé FiscalExpat, avec une expertise spécifiquement consacrée aux problématiques fiscales des expatriés et des non-résidents?
Après plusieurs années passées à accompagner des particuliers et des dirigeants sur des questions de fiscalité internationale avec Joptimiz.com, nous avons constaté que les expatriés étaient souvent confrontés à des règles compliquées et à des situations mal anticipées avec de nombreuses questions fiscales. Nous avons créé FiscalExpat pour leur apporter un accompagnement spécialisé sur la fiscalité, avec une approche très pratique et original: leur proposer un suivi ponctuel ou dans le temps. L’objectif est d’aider ceux qui vivent ou souhaitent vivre à l’étranger à sécuriser leur situation fiscale et patrimoniale.
Lorsqu’un Français prépare son départ à l’étranger, quelles sont les principales questions fiscales qu’il devrait étudier avant de quitter la France plutôt qu’après son installation?
La première question concerne sa future résidence fiscale. Il faut également analyser les conséquences du départ sur son patrimoine, ses revenus et ses investissements. Un expatrié doit aussi vérifier les obligations déclaratives liées à son départ et étudier la convention fiscale applicable avec son futur pays de résidence. Ainsi par exemple, des investisseurs ou les dirigeants d'entreprise qui veulent partir, doivent anticiper l'exit tax, les retraités le lieu d'imposition de leur pension ou les investisseurs immobiliers, …. la reconnaissance des structures dans leur nouveau pays de résidence fiscale (comme les SCI par exemple). Plus ces sujets sont anticipés, moins il y a de risques de mauvaises surprises.
La résidence fiscale est souvent source de confusion. Comment détermine-t-on réellement son pays de résidence fiscale lorsqu’on conserve en France un logement, des revenus, des investissements ou des attaches familiales?
La résidence fiscale ne dépend pas d’un seul critère. Les administrations fiscales examinent notamment le foyer familial, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle et le centre des intérêts économiques. C'est surtout sur ce dernier critère qu'il y a actuellement le plus de requalification de la résidence fiscale. Une personne peut avoir des liens importants avec plusieurs pays. Dans ce cas, la convention fiscale entre les deux États permet généralement de déterminer le pays de résidence fiscale... lorsqu'il y en existe une!
Un expatrié peut continuer à percevoir des revenus en France, notamment des loyers, dividendes ou plus-values. Comment ces revenus sont-ils généralement traités lorsqu’on devient non-résident fiscal français?
En règle générale, certains revenus de source française restent imposables en France même lorsque l’on est non-résident. C’est souvent le cas des revenus immobiliers situés en France. Pour les dividendes, les intérêts ou les plus-values de valeurs mobilières, le traitement fiscal dépend de la nature du revenu et de la convention fiscale applicable avec éventuellement des retenues à la source qu’il faut anticiper. Il est donc important d’étudier chaque situation individuellement.
Immobilier en France, assurance-vie, comptes bancaires, placements financiers ou participations dans des sociétés: faut-il réorganiser son patrimoine avant une expatriation et quels sont les principaux points de vigilance?
Oui, il est souvent utile de faire un bilan patrimonial et fiscal avant un départ. Certains placements peuvent perdre de leur intérêt fiscal ou être soumis à des règles différentes une fois à l’étranger. C’est le cas par exemple de l’assurance-vie en cas de départ aux USA ou au Canada qui n’est plus alors une bonne solution. Il faut également anticiper les conséquences sur l’immobilier, ou les participations dans des sociétés ne serait-ce qu’en matière de succession qui n’est pas forcément anticipé. Une bonne préparation permet d’optimiser sa situation tout en restant conforme à la réglementation.
Les conventions fiscales internationales sont essentielles pour éviter certaines situations de double imposition. Comment fonctionnent-elles et pourquoi faut-il toujours examiner la convention applicable au pays dans lequel on s’installe?
Les conventions fiscales sont des accords signés entre deux pays. Elles permettent de déterminer quel État a le droit d’imposer certains revenus ou patrimoine et comment éviter une double imposition. Chaque convention est différente. C’est pourquoi il est indispensable d’étudier celle du pays d’installation, car les règles applicables peuvent varier sensiblement d’un État à l’autre. Mais attention, une convention ne règle pas le problème de tous les impôts! il faut bien vérifier quel impôt est concerné par la convention fiscale.
Le retour en France peut lui aussi avoir d’importantes conséquences fiscales. Quelles décisions un expatrié devrait-il idéalement anticiper avant de redevenir résident fiscal français?
Le retour doit être préparé aussi sérieusement que le départ. Il faut notamment analyser son patrimoine, ses investissements et ses revenus étrangers avant le changement de résidence fiscale. Certaines opérations sont plus avantageuses lorsqu’elles sont réalisées avant le retour. Enfin, il faut savoir que la France a mis en place depuis quelques années une loi spécifique pour ceux qui rentrent: la Loi de l’impatriation. Sous certaines conditions, cette loi permet de réduire la taxation en France pendant 8 ans. Une anticipation suffisante permet donc d’éviter des coûts fiscaux inutiles et de faciliter la réinstallation.
Enfin, quelles sont les trois erreurs fiscales que vous rencontrez le plus fréquemment chez les Français expatriés et que vous leur conseillez absolument d’éviter?
La première erreur est de penser que l’on devient automatiquement non-résident fiscal dès son départ de France surtout avec le sujet du centre des intérêts économiques. La deuxième consiste à ne pas étudier la convention fiscale applicable avec le pays d’accueil et penser qu’elle règle tout. Enfin, la troisième est de négliger l’impact fiscal de son patrimoine et de ses investissements avant le départ ou avant le retour. Dans la majorité des cas, une bonne anticipation permet d’éviter ces difficultés.
Joptigestion, l’assistance fiscale en ligne (Groupe Joptimiz.com, FiscalExpat.fr, Myimmobilier et Detaxtive.fr)
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