FRANCE OFFSHORE		CONSEIL EN DELOCALISATION OFFSHORE ET INTERNATIONALE
		Immatriculation de yachts et bateaux de plaisance
	Enregistrer votre bateau, navire ou yacht aux BVI (Iles Vierges Britanniques) ou aux USA est très avantageux à plus d'un titre. D'une part en matière de coûts initiaux de reconduction annuelle, et d'autre part, par l'absence d'imposition en cas de revente, cession ou succession. Cela répond également à une recherche de discrétion et de protection des avoirs. De plus, en achetant votre bateau avec une société Offshore vous achetez votre bateau Hors Taxes et économisez ainsi le montant de la T.V.A Les navires immatriculés dans les BVI, battent pavillon Britanniques arborant un drapeau composé du prestigieux « UNION JACK » à insigne rouge (Red Ensign Flag) et ont droit à l'appui du consulat britannique et du haut-commissariat, ainsi que la protection de la Royal Navy. Les îles Vierges (UK) sont classifiées en registre de catégorie 1, et peuvent enregistrer les navires jusqu'à 300 de TNJ (Tonnage de jauge brute) et illimité en tirant d'eau. Documents à fournir pour immatriculation d'un navire : Les documents ci-dessous concernent l'immatriculation de bateaux de plaisance à usage privé ces documents doivent être fournis pour toute demande d'immatriculation. 1. Certificat de conformité (fourni par vos soins et délivré par un organisme de certification reconnu, comme Bureau Veritas, Llyods, ABS...) 2. Certificat du constructeur, ou acte de vente 3.  Déclaration confirmant l'utilisation du navire (fourni par nos soins) 6. Si le navire est déjà immatriculé, un certificat de radiation sera nécessaire. Tous ces documents doivent être fournis en originaux. Si les documents ne sont pas fournis en langue anglaise, une traduction sera nécessaire, France Offshore peut se charger dans ce cas de vous orienter vers un cabinet de traduction assermenté. France Offshore 52 Avenue Victor Hugo 75016 Paris : +33 (0) 1 55 25 60 50 - info@france-offshore.fr
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	EXEMPLES ET COMPARAISONS Les avantages des bateaux de plaisance, yachts ou navires de commerce enregistrés sous pavillon BVI Anglais ou Américains sont : 1.     Absence de TVA à l'achat 2.     Absence d'imposition sur plus value, discrétion à l'achat et la revente 3.     Pas d'impôts sur les donations et successions, non assujettis à l'ISF 4.     Faible coût annuel de renouvellement 5.     Pavillon de prestige bienvenue dans tous les ports de Méditerranées Au delà des simples avantages financiers on notera un élément de taille, le bateau une fois immatriculé offshore et appartenant à une société étrangère bénéficie d'une protection du patrimoine puisqu'il n'est pas saisissable, et peut aisément être transféré. Le plus simple pour céder un bateau consiste à vendre les parts de la société et non le bateau, ainsi il ne sera pas nécessaire de refaire immatriculer le bateau. Inutile de préciser que toute plus value réalisée sur la vente du bateau ne sera pas imposée localement. A titre de comparaison vous trouverez ci-dessous un exemple chiffré permettant d'apprécier l'intérêt d'enregistrer son bateau à l'étranger.
	Exemple : Achat et enregistrement en France d'un bateau de plaisance neuf de 8 tonneaux doté d'un moteur de 220 CH. (chiffrage approximatif) Valeur neuve d'achat du bateau: 100 000 Euros Hors Taxes
	Enregistrement sous pavillon français :		Enregistrement sous pavillon étranger :
	Comparatif des économies (Prix d'achat Hors Taxes) 100 000,00 € TVA Due 19 600,00 € Coût initial BVI Coût 2ème Année Coût initial USA Coût 2ème Année 6.900 € 2 600€ 4.800 € 1.800 € Taxe douanière sur la coque : Taxe douanière moteur : 95,00 € 9 050,00 € TOTAL 1ère ANNEE. 28 745,00 € Economie réalisée à l'achat et les années suivantes Coût pour la seconde année et plus 9 200,00 € A l'achat 28 745 € - 4 Les années suivantes 9 200 - 800 € = 23 845,00 € 2 600 = 6 600,00 €
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