Par exemple un expatrié français en Grande Bretagne, en Espagne, en Italie ou ailleurs qui souscrit un contrat d’assurance vie multi support via votre intermédiaire sera t il conforme à la législation française lorsqu’il rentrera en France d’ici quelques années ?

Oui bien sûr. En effet la Directive européenne sur l’intermédiation en assurance qui est entré en vigueur en janvier 2005 prévoit cela.

Un français résidant en Angleterre qui veut un souscrire un contrat en Libre Prestation de Service (LPS) a le choix pour son contrat entre le droit anglais OU le droit français car il peut demander que son propre droit national soit appliqué à son contrat.  C'est un choix qu'il doit faire et demander explicitement.  Il convient de préciser qu’il ne peut en aucun cas opter pour un contrat de droit luxembourgeois qui est le droit applicable à la Compagnie. Il en serait de même si les compagnies installées dans les autres pays européens avaient le savoir faire pour faire du « cross boarding ».

Lors de son retour dans son pays d’origine ou bien dans un autres pays, le contrat s’adaptera automatiquement à la législation de son nouveau pays de résidence. A ce jour seul les compagnies d’assurance luxembourgeoise ont la technicité pour pouvoir répondre aux exigences fiscales de tous les pays européens et adapter ainsi le contrat en fonction des déplacements du client. Il convient de rappeler que si aujourd’hui il y a une harmonisation juridique européenne sur les contrats il en est pas de même pour la fiscalité d’où la nécessité de se tourner vers des produits gérés par des compagnies d’assurance qui pourront répondre à toutes les problématiques futures du client.

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