Assurance vie des
expatries
Par exemple un expatrié français en Grande Bretagne,
en Espagne, en Italie ou ailleurs qui souscrit un contrat
dassurance vie multi support via votre intermédiaire
sera t il conforme à la législation française
lorsquil rentrera en France dici quelques années ?
Oui bien sûr. En effet la Directive européenne sur
lintermédiation en assurance qui est entré en
vigueur en janvier 2005 prévoit cela.
Un français résidant en Angleterre qui veut un
souscrire un contrat en Libre Prestation de Service (LPS) a le choix
pour son contrat entre le droit anglais OU le droit français
car il peut demander que son propre droit national soit
appliqué à son contrat. C'est un choix qu'il doit faire
et demander explicitement. Il convient de préciser quil
ne peut en aucun cas opter pour un contrat de droit luxembourgeois
qui est le droit applicable à la Compagnie. Il en serait de
même si les compagnies installées dans les autres pays
européens avaient le savoir faire pour faire du « cross
boarding ». Lors de son retour dans son pays dorigine ou
bien dans un autres pays, le contrat sadaptera automatiquement
à la législation de son nouveau pays de
résidence. A ce jour seul les compagnies dassurance
luxembourgeoise ont la technicité pour pouvoir répondre
aux exigences fiscales de tous les pays européens et adapter
ainsi le contrat en fonction des déplacements du client. Il
convient de rappeler que si aujourdhui il y a une harmonisation
juridique européenne sur les contrats il en est pas de
même pour la fiscalité doù la
nécessité de se tourner vers des produits
gérés par des compagnies dassurance qui pourront
répondre à toutes les problématiques futures du
client.
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financier.
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