L’assurance-vie est un contrat qui permet de gérer ses
liquidités, dans une enveloppe fiscale très attrayante.
Le contrat permet le versement d’un capital en prime unique ou
prime périodique. Ce contrat permet d’investir sur de
nombreux supports : fonds euros (ou fonds garanti),
unités de comptes, obligations, SCPI, produits
structurés…
Au niveau fiscal, les gains sont imposés sur la plus-value,
en cas de rachat partiel ou total. De plus, pour les contrats
d’assurance-vie mono-support et multi-supports, les
intérêts sont assujettis aux prélèvements
sociaux lors de leur inscription.
Placement préféré des français, les
avantages incontournables du contrat d’assurance-vie sont divers
selon la durée de détention, sachant que le conjoint,
le partenaire de PACS et les frères et sœurs
bénéficiaires des capitaux décès sont
totalement exonérés de droits depuis la loi TEPA de
2007.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il faut
détenir son contrat pendant au moins 8 années, ce qui
va permettre un abattement annuel de 4 600€ pour un
célibataire (ou 9 200€ pour un couple), un
prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de
7,5% (contre 35% ou 15% si rachat pour durée inférieure
à 8 ans) ou une intégration de la plus-value dans le
revenu imposable.
Avant le 13 octobre 1998 et avant 70 ans, il n’y a aucune
taxation pour les bénéficiaires du contrat, tandis
qu’après 70 ans, s’applique un barème des
droits de mutation par décès selon le lien de
parenté entre l’assure défunt et les
bénéficiaires après abattement global de 30
500€.
À compter du 13 octobre 1998 et avant l’âge de
70 ans, il y a application d’un abattement de 152 500€ par
bénéficiaire et au-delà,
prélèvement de 20% sur la part nette taxable
reçue n’excédant pas 902 838€ (si le montant est
supérieur, prélèvement de 25% à ce
surplus). Après 70 ans, le barème des droits de
mutation s’applique.
Une fiscalité attrayante, des rendements pertinents avec
une bonne sélection de produits, peu de frais et une
facilité d’utilisation sont les nombreuses valeurs
ajoutées d’un contrat d’assurance vie. Un placement
conseillé pour tous !
