Mariage à l
étranger
Se marier dans un pays étranger
Les formalités administratives pour un mariage à
l'étranger
Si le mariage à l'étranger concerne un homme et une
femme de nationalité française, les autorités
compétentes pour célébrer l'union est
naturellement l'autorité française,
représentée par le consulat ou l'ambassade. Il faut
noter toutefois que dans certains pays, les consulats ne sont pas en
mesure de célébrer les mariages de ressortissants
français. Pour constituer son dossier de mariage, il est
indispensable de s'informer auprès du Service de
lÉtat Civil, situé à Nantes, mais aussi
auprès des services consulaires français du pays dans
lequel le mariage va être célébré.
Notamment, il faudra constituer un dossier de mariage composé
de plusieurs papiers, et également, faire publier les bans
à la mairie de chaque conjoint en France, ainsi qu'à
l'ambassade ou au consulat local, dans le pays où aura lieu la
célébration. L'obtention de la
« capacité de mariage » pour chaque
époux sera aussi une condition préalable. Bien entendu,
une liste complète des papiers administratifs à fournir
peut être demandée auprès des services
compétents, et cela depuis internet.
On peut avoir une idée des papiers à fournir pour son
dossier de mariage à l'étranger, entre autres, une
fiche de renseignement de l'ambassade ou du consulat de France, une
copie de l'acte de naissance, une pièce de justification de la
nationalité française, un certificat de
résidence. D'autres pièces administratives peuvent
être demandées selon la situation respective des futurs
époux. Bref, se marier dans un pays étranger, pour un
couple de français, sera presque identique à un mariage
en France sauf que les autorités compétentes seront
représentées par le consulat ou l'ambassade de France
dans le pays de célébration.
Par contre, si le mariage à l'étranger concerne un
ressortissant français et une personne de nationalité
différente, les conditions changent. Le futur époux ou
la future épouse de nationalité française devra
se renseigner auprès de sa mairie et du consulat de France du
pays de célébration, tandis que le ou la conjointe de
nationalité étrangère, résidant sur
place, s'occupera des démarches et papiers administratifs
nécessaires auprès des autorités locales. C'est
l'officier de l'état civil du pays de
célébration qui prononcera l'acte de mariage le jour J
et non les représentants des autorités
françaises locales (ambassade ou consulat). Dans tous les cas,
la publication des bans est également obligatoire, aussi bien
à la mairie de la localité où sera
célébré le mariage, qu'au niveau de la mairie du
conjoint français habitant en France, sans oublier la
publication au consulat ou à l'ambassade de France (dans le
pays de célébration). Il est également
indispensable de fournir pour le conjoint de nationalité
française, une capacité de mariage, sans parler des
autres documents nécessaires au dossier de mariage, pour l'un
comme pour l'autre des futurs époux.
Un acte de mariage est issu de la célébration civile du
mariage, et devra être transmis à l'ambassade ou au
consulat français. Pour que le mariage soit reconnu en France,
il est nécessaire de faire une demande de transcription de ce
précieux document, à effectuer auprès des
services consulaires ou diplomatiques. Le mieux est, au final, de se
renseigner sur les sites spécialisés, ceux des
consulats ou du Service Central dÉtat Civil.
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