|
|
Quel
expatrié
êtes-vous ?
Résident
fiscal ou
pas ?
Le
départ
à
l'étranger
en tant
qu’expatrié
n'entraîne
pas d'office le
transfert du
domicile fiscal
à
l'étranger
et l'imposition
comme
non-résident.
C’est la
notion de
résident
ou de
non-résident
français
qu’il
convient de
définir
pour pouvoir en
mesurer les
conséquences
fiscales.
Les
critères
de
résidence
fiscale en
France
L’article
4B du Code
Général
des
Impôts
(CGI)
définit
les
critères
internes de
résidence
fiscale
française.
Il est
considéré
comme
résident
fiscal de
France si le
contribulable
remplit
l’un des
critères
alternatifs
suivants :
son foyer ou
son lieu de
séjour
principal est
en France son
activité
professionnelle
principale est
exercée
en France son
centre des
intérêts
économiques
est en
France.
Ces
critères
de
résidence
définis
par cet article
mérite
précision
car leur
appréciation
peut conduire
à des
risques de
contentieux. Un
salarié
partant
travailler
à
l’étranger
pendant
plusieurs mois
(voire
plusieurs
années)
conserve son
foyer fiscal en
France
dès lors
que son
épouse
et ses enfants
y demeurent.
Ainsi, dans ce
cas, le fait de
séjourner
hors de France
pendant plus de
6 mois au cours
d’une
même
année ne
permet pas
à ce
salarié
d’éviter
son
rattachement.
Autre
cas : si
toute la
famille
s’installe
à
l’étranger
mais que le
salarié
exerce ses
fonctions la
majeure partie
de son temps en
France et non
dans son
nouveau pays
d’accueil,
il reste
résident
français
aux yeux du
fisc. A
défaut
de pouvoir
évaluer
le temps de
travail
effectif dans
chaque Etat, le
critère
retenu sera
celui du plus
fort revenu
généré.
Dans ce dernier
cas, c’est
bien le centre
de ses
intérêts
économiques
qui est
visé. Il
peut
également
s’agir du
lieu où
le contribuable
a
effectué
ses principaux
investissements
(que ce soit au
titre de son
patrimoine
privé ou
professionnel).
Sur le plan
fiscal, la
France comprend
la France
métropolitaine
et les
départements
d’Outre-Mer.
Les territoires
d’Outre-Mer
sont
assimilés
à
l’étranger.
Attention : Les
règles
qui fixent le
domicile fiscal
et les
modalités
d'imposition,
peuvent
être
modifiées
par les
conventions
fiscales
signées
par la France
avec les autres
pays, ainsi que
par les accords
de
coopération.
Les
conséquences
sur
l’imposition
En principe, un
non-résident
n’est
soumis à
l’impôt
en France que
sur ses seuls
revenus de
source
française.
Même en
l’absence
de tels
revenus, un
non-résident
peut, dans
certains cas,
subir
l’impôt
en France
s’il y
conserve une
habitation. Par
conséquent,
un contribuable
a donc
intérêt
à garder
le moins de
liens possibles
avec la France
quand il se
prétend
non-résident
face à
l’administration
fiscale.
A
l’inverse
un
résident
est passible de
l’impôt
sur
l’ensemble
de ses revenus
de source
française
ou
étrangère
sauf certaines
exceptions
prévues
par la loi.
Le
résident
assujetti
à
l’impôt
sur ses revenus
étrangers
peut, dans le
cas où
ceux-ci ont
déjà
fait
l’objet
d’une
retenue
à la
source,
déduire
celle-ci de son
assiette
imposable en
France. Ceci
permet
d’éviter,
au moins
partiellement,
un risque de
double
imposition en
l’absence
de convention
fiscale entre
la France et
l’Etat
étranger.
Le jeu des
conventions
fiscales
Un contribuable
peut parfois
être
considéré
comme
résident
fiscal dans
deux pays. Dans
ce cas les
conventions
fiscales
internationales
permettent de
déterminer
dans lequel il
doit être
imposé.
Si aucune
convention
n’existe,
chaque Etat
conserve alors
le droit
d’appliquer
sa propre
législation.
Vous envisagez
de vous
délocalisez
ou vous
êtes
déjà
un non
résident,
n’hésitez
pas à
nous consulter
pour la
gestion, le
développement
et
l’organisation
juridique et
fiscale de
votre
patrimoine.
Sana DUVAL
SK Conseil
&
Investissement
128 rue la
Boétie
75008 Paris
Email :
contact@skci.fr
Tél. +33
(0) 1 46 24 46
28
www.skci.fr
|
|
|
|
|
Revue
de presse de la mobilité
chez Expat
|
|
|
|
Femme expatriée,
Conjointe
d'expatrié,
..
Organisez
facilement la
mobilié en
famille,
scolarité, cours
de
langue
L'expatriation
au
Feminin
|
|
Réussir votre
scolarité
à
l'étranger,
enseignement par
correspondance,
école
française,
Enseignement
et
formation
|
|
Toutes les solutions
pour obtenir un visa de
voyages ou d'affaires
rapidement ...
Visa
express
|
|
Préparez votre
départ à
l'expatriation à
Londres, Bruxelles,
Quebec, New York, ..Visa
voyages, assurance
santé, Transport
de
bagages,
Déménagement,
Départ
Expatriation
|
|
Rexpedition du Courrier
des Expatries, le
courrier suit pendant
vos
voyages
Courrier
des
Expatriés
|
|
Self Stockage ou
entreposage, location de
box, Location de caisse
...
Recherche
Garde-Meubles
|
|
Louez
vos meubles si vous avez
décidé de
prendre un appartement
vide
Louez
vos
meubles
|
|
L'assurance
Voyage avec AVI, voir
toutes les solutions
...
assurance
Voyage
|
|
Impôts
des expatriés et
des
non-résidents,
déclaration de
revenus
Expatriés
quelle est votre
fiscalite
?
|
|
Recherche
des consultants en
relocation pour
accompagnement
..
Relocation
Consulants
|
|
Les petites annonces
gratuites du
déménagement,
déménageurs,
..
Déménagement
international
|
|
Relocation,
déménagement,
Garde-meubles, Cours de
langues
..
Annuaire
de la mobilité
...
|
|
Enfin
un espace
dédié aux
services pour les
Expatries
Services
aux
Expatries
|
|
Partir
à
l'étranger ou en
voyage avec une
assurance sante
Expatrie
|
|
Conciergerie
d'entreprise,
privé pour le
particulier, des
services à
découvrir,
Conciergerie
d'entreprise
|
|
|
|
|
Quel
expatrié êtes-vous ?
Résident fiscal ou pas ?
|
