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Le régime fiscal des expatriés en Belgique, nous entendons souvent des gestionnaires se plaignent de leur fiscalité écrasante français. Nécessaires pour travailler en Belgique certains à réaliser, trop tard, que leurs plaintes étaient non fondées au regard de l'impôt belge au moins par rapport au travail. Parce que en Belgique quand ils réalisent que la Belgique est un enfer fiscal pour les revenus du travail et, pour la Belgique, la France, pour de tels revenus, un paradis fiscal.

Si l’on envisage la situation d’un cadre français marié avec un revenu brut de 80.000 EUR, ayant deux enfants, dont l’épouse ne travaille pas et le rejoint en Belgique (cette précision a un impact fiscal), soumis en France à la sécurité sociale française et en Belgique à la sécurité sociale belge, nous constatons qu’en France le total des prélèvements fiscaux et sociaux ramenés à sa rémunération brute conduit à un pourcentage de 24%. En l’absence du bénéfice du régime fiscal belge des impatriés ce pourcentage explose pour passer à 45% en Belgique. Si le cadre sollicite et obtient le bénéfice de ce statut fiscal spécial mais qu’il ne voyage pas ce taux passe à 36%, ce qui représente toujours, pour le cadre français s’installant en Belgique, une diminution du montant de sa rémunération nette en mains de 12% de la rémunération brute. Il faut que le cadre bénéficie du régime des impatriés et voyage 30% de son temps pour voir le taux de ses prélèvements ramené au même taux que celui qu’il avait en France. Il faudra qu’il voyage 50% de son temps pour voir ce taux ramené à 20%.

En d’autres mots à rémunération brute égale le cadre français venant travailler en Belgique doit, sur 230 jours potentiels de travail, voyager 69 jours à titre professionnel, soit en moyenne 6 jours par mois afin, seulement, de conserver sa rémunération nette. Vous m’objecterez que cela n’est pas significatif. A vrai dire tout dépend de votre façon de voyager car, par exemple, un départ le lundi matin à Londres pour revenir le mardi soir à 23 heures compte pour un jour de voyage et non deux. Il faut donc, avant le transfert en Belgique, analyser attentivement le mode de calcul des jours de voyages professionnels à l’étranger pour bien réaliser la charge familiale que cela va représenter.

Ceci étant il faudra aussi être attentif au fait que si vous votre employeur sollicite auprès de l’administration fiscale belge ce statut spécial et que vous remplissez les conditions pour l’obtenir vous serez taxé comme un non-résident fiscal belge. Vous serez alors placé, pour maintenir à rémunération brute égale le niveau de vie que vous aviez en France, dans une situation particulièrement délicate d’un point de vue fiscal puisque vous deviendrez un apatride fiscal: un contribuable n’ayant plus de résidence fiscale nulle part au monde. Cela peut sembler fort drôle mais cela l’est moins quand vous saurez que l’absence de résidence fiscale entraînera un surcroît significatif de taxation, par exemple, lors de la vente avec plus-value d’actifs immobiliers français.

En conclusion à cette note nous ne pouvons que vous recommander d’envisager tout transfert en Belgique très sérieusement tant sous l’angle fiscal que social. Et cette analyse doit s’effectuer avant de venir en Belgique ! Il ne faut pas hésiter à se demander ce qu’il adviendra si, étant en Belgique, vous perdez votre emploi, tombez malade ou décédez. Pour ce dernier point il faut savoir que dans bon nombre de situations le cadre français travaillant en Belgique et s’y installant avec sa famille sera considéré comme un véritable résident fiscal pour les seuls droits de succession. Et nos taux de succession ne sont guère réjouissants également.

Stephen G Hürner
Conseil fiscal
http://www.tax-advisers.be