La déclaration d'impôt des expatriés et des non-résidents 2008

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Travailler à l'étranger : où payer ses cotisations sociales ?

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interview par Expat.org Mémo Expat Par Maximilien Jazani, Avocat associé MANSWELL Société d'Avocats Le principe de territorialité s'oppose a priori à ce que la législation française de la sécurité sociale s'applique à des personnes exerçant leur activité en dehors du territoire national. Les salariés détachés à l'étranger devraient donc, suivant cette logique, payer leurs cotisations sociales dans leur pays d'expatriation. Or, lorsqu'un employeur envoie un salarié dans un pays étranger, généralement pour une mission de courte durée, les rémunérations qu'il perçoit pour son travail à l'étranger n'entraînent pas automatiquement le paiement des cotisations sociales dans ledit pays étranger. Ainsi, les dispositions du règlement communautaire 1408/71 modifié, autorisant le maintien au régime de sécurité sociale du pays d'origine (régime français en l'occurrence), pour une durée limitée, sont applicables en cas de détachement dans un autre pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen ainsi qu'en cas de détachement en Suisse. En pratique, l'employeur devra demander l'imprimé E101 (détachement de moins de 3 mois) ou E 102 (détachement au-delà d'une année et dans la limite de deux ans). En dehors de ces cas, il convient d'examiner si la France a conclu un accord international de sécurité sociale avec le pays étranger en question. La France a conclu des accords en la matière avec environ une trentaine de pays. Par exemple, l'accord international en matière de sécurité sociale conclu entre la France et les Etats-Unis le 2 mars 1987 précise en son article 6 que " lorsqu'une personne assurée en vertu de la législation d'un État contractant au titre d'un travail effectué pour un employeur sur le territoire de cet État contractant est détachée par cet employeur afin d'effectuer un travail sur le territoire de l'autre État contractant, cette personne est soumise uniquement à la législation du premier État contractant comme si elle était occupée sur son territoire, à la condition que la durée prévisible du travail sur le territoire de l'autre État contractant n'excède pas cinq ans ". En conséquence, un salarié embauché en France et envoyé aux Etats-Unis par son employeur français pour une durée inférieure à cinq ans peut continuer à être soumis à la législation sociale française et les cotisations sociales dues à raison des rémunérations qu'il perçoit doivent être versées en France, à condition de fournir la preuve de son maintien au régime français de sécurité sociale. Cette preuve est apportée par la production de l'imprimé SE404-02 qui doit être demandé par l'employeur à la caisse primaire d'assurance maladie du siège de l'entreprise, ou pour le régime agricole, à la caisse d'affiliation du salarié. Ainsi, la question du lieu de paiement des cotisations sociales doit donner lieu à un examen précis et adapté à chaque cas particulier. Le cabinet MANSWELL (www.manswell.fr) a une expertise confirmée en matière d'expatriation. Le cabinet MANSWELL propose un service de fiscalité de haute qualité aux particuliers et aux entreprises de toute taille, notamment les PME et TPE qui, grâce à un abonnement juridique et fiscal mensuel adapté, peuvent bénéficier de ses services à un taux horaire d'honoraires abordable à partir de 510 euros HT par mois (125 euros HT les 4 premières heures, 250 euros HT les 8 heures suivantes et 200 euros HT au-delà de ces 12 heures, avec un report illimité du temps non utilisé au cours d'un mois). Recevoir une documentation sur l'abonnement juridique et fiscal sur http://manswell.fr/honoraires_form.php Pour plus d'information, vous pouvez contacter : Maximilien Jazani Avocat Associé MANSWELL 42, rue de Lisbonne 75008 Paris Tél : +33 1 45 61 93 41 Email : avocats@manswell.fr Revue de presse de la mobilité chez Expat Femme expatriée, Conjointe d'expatrié, .. 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