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La location de voiture aux
expatriés ou le transit temporaire
Les expatriés
français non résidents
en France se sentent parfois exclus
par le régime politique
privilégiant les résidents
lorsqu'ils retournent ou passent au
pays. Afin de les donner plus
d'avantages, on a
révisé la loi dans nombreux
secteurs. L'achat et la
location de voiture en
métropole ont également
bénéficié de cette
révision.
Il s'agit du
transit temporaire. Ce dispositif
permet aux non résidents et
expatriés d'acheter ou de
louer en France des
véhicules sans payer la TVA et les
droits de douane. Les voitures
concernées sont les
véhicules de tourisme, les
camping-cars, les caravanes
et même les motos. Pour en
jouir, le séjour ne doit pas
dépasser les six mois et
l'expatrié devra être
le conducteur. Les membres de sa famille
peuvent aussi en bénéficier
pourvue qu'ils remplissent des
critères. Dans ce cas,
l'immatriculation du véhicule
est le TT. L'achat est
faisable chez les concessionnaires
proposant une formule de transit
temporaire. Dans ce cadre, les prestations
offertes ne changent pas. Cependant, une
démarche administrative
auprès de la douane et de la
préfecture s'avère
nécessaire afin de
bénéficier de cet
avantage.
Mots
clés :
Expatriés français,
France, achat, location de voiture,
transit temporaire, louer en France,
véhicules de tourisme, camping-car,
caravane, moto, séjour,
TT.
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