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Vivre et travailler aux Etats-Unis

Francis M. BOYER
Avocat au barreau de Floride
Conseiller juridique


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Exporter aux Etats-Unis


IMPORTANT :
Les taux d’imposition sur les societes et les personnes physiques sont progressifs avec une fourchette de 15 à 35% maximum.

La plupart des Etats, taxent les personnes physiques en plus du gouvernement fédéral. La Floride n’a pas d’impôts sur les revenus des personnes physiques, ce qui en fait une sorte de paradis fiscal.

L’équivalent de la TVA existe par Etat. La Floride a un taux de 6% avec certaines variantes de plus 1 % selon les contés

Propriété Intellectuelle
Votre enregistrement de propriété intellectuelle en France n’a aucune valeur aux Etats-Unis. Vos copyright, marques, patent etc.…ne sont donc pas protèges aux Etats-Unis.

Pour simplifier, chaque état a un système d’enregistrement, ainsi que le gouvernement fédéral. Il est prudent d’enregistrer aux deux niveaux si possibles.

Nous sommes a votre disposition pour enregistrer votre propriété intelectuelle.
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Nous contacter a l’attention de Me Francis M.BOYER

Pourquoi exporter aux Etats-Unis ?

Les Etats-Unis sont le premier débouché hors Union Européenne, ou autrement dit le premier client de la France en dehors de l’Union Européenne.

Plus de 20 000 entreprises françaises exportent aux Etats-Unis, soit plus de 20% des exportateurs. 75% de ces exportateurs sont des PME.

Presque 3 000 implantations françaises aux Etats-Unis emploient 550 000 personnes.

La France est le 4 eme investisseur étranger. Le 6 eme fournisseur de services et le 10eme fournisseur de biens.

Les exportations françaises vers les Etats-Unis sont en hausse avec environ 25 milliards d’euros.

Pourquoi La Floride ?
Les premiers clients de la Floride sont le Brésil (20%), le Venezuela (11,5%), l’Allemagne (9%). La France est le 27eme client de la Floride avec pres de $500 millions d’exportations.

Les premiers fournisseurs de la Floride sont le Japon (12%), la Chine (9%), le Brésil (6%) et l’Allemagne (6%). La France est le 7eme fournisseur avec $2,2 milliards (2 200 millions) d’importations.

La France exporte principalement les produits pour l’aérospatial, des parfums, et des produits pétroliers.

Plus de 250 implantations françaises sont présentes en Floride dont Airbus, AXA, BNP Paribas, LVMH, L’Oréal, etc.…
La Floride est le 4eme Etat le plus peuple
des Etats-Unis avec près de 20 millions d’habitants. La Floride a un climat quasi-tropical et reste un Etat privilégié pour les retraites du Nord.


La Floride, si c’était un pays indépendant, se classerait au 15eme rang mondial. C’est un Etat avec de nombreux réseaux de transports dont 20 aéroports internationaux et 14 ports en eaux profondes.


Aide à la Prospection Commerciale

La COFACE propose aux PME-PMI une assurance de prospection qui est en fait une sorte de subvention qui allège la facture de marketing vers l’étranger. Elle fournit aussi une garantie contre l’échec à hauteur de 80% du budget de prospection. Les efforts de prospection sont particulièrement apprécies quand ils sont a destination des Etats-Unis, puisque la garantie était jusqu'à 65% jusqu’en 2006 pour les Etats-Unis. Seuls quatre autres pays bénéficient de ce genre d’aides.


Pour les entreprises de moins de 250 salaries qui créent des emplois à l’export hors Union Européenne, le crédit Impôt Export permet d’aider aussi à ce développement. Cette réduction d’impôt s’élève à 40,000E avec un taux de 50% des dépenses de prospection engagées sur une période de 24 mois a partir du recrutement de nouveaux employés. Ce crédit d’impôt export ne peut être obtenu qu’une seule fois par entreprise.

Cependant, depuis Janvier 2006, un salarie en charge de l’export et vivant plus de 120 jours a l’étranger est exonère partiellement d’impôt sur le revenu. Ceci concerne toutes les entreprises.

Aides Américaines a l’Implantation

La Small Business Administration aide certaines sociétés avec des garanties de prêts. Cette garantie peut s’étendre jusqu'à 85% des prêts. Une entreprise nouvelle ne peut en pratique pas obtenir de prêt car elle n’a pas d’historique de crédit. Une caution personnelle est souvent nécessaire sous la forme de l’engagement personnel de l’entrepreneur.

Les zones franches sont aussi disponibles aux Etats-Unis. En particulier, Jacksonville et Orlando ont des zones franches. Ces zones sont physiquement aux Etats-Unis mais ne font pas parties par une fiction légale au territoire douanier américain.

Tous les Etats offrent en théorie des aides. Pour plus de renseignement veuillez nous contacter avec votre projet.

bizinvest@cfl.rr.com a l’attention de Me Francis M.BOYER

Qu’exporter ?
Les ventes de vins français sont un peu en perte de vitesse mais les Etats-Unis restent un pays ou la consommation de vin par habitant augmente. Le pays est le deuxième débouché pour les vins français en valeur.

Cependant la France exporte bien plus de machines et d’outils industriels, médicaux et de technologie de pointe que de vins et fromages.

De plus, la société américaine est si complexe que presque n’importe quel produit peut bien se vendre car le pouvoir d’achat et la taille du marché permet de vendre vraiment un peu de tout.

Toutefois , l’exploitation de niches commerciales sont toujours les plus interessantes et ou le retour sur investissement est le plus rapide !


Impôts aux Etats-Unis
Toute société ou personne individuelle , étant reconnue par la loi comme « personne [physique ou juridique] américaine » est soumis a l’impôt américain. Ceci reste vrai même si la personne vit à l’étranger ou n’est pas un citoyen américain.

Les Etats-Unis sont le seul pays qui taxe ses citoyens sur le revenu mondial, et non sur le principe du lieu de résidence. Cependant une Convention Franco-américaine, Franco-belge, etc.…évite une réelle double imposition.

PROGRAMMES DE RELOCATION PROPOSES PAR BIZINVEST-USA

LOCATIONS : ORLANDO - MIAMI MIAMI CONDOS TOWN HOUSES VILLAS

Planning de visites et sejours en Floride
Visites accompagnees par un Representant Bizinvest.
Formalites de contrat de location :
Comprenant la mise en place d’un Contrat de location
Property management ( Entretien piscine et pelouses )
Demarches administratives ;
Visas – Inscriptions scolaires – Permis de conduire etc ...
Contrat d’assurances Habitation et Responsabil.civile
Informations concernant la Scolarite des enfants



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