LES NON-RESIDENTS

Voici les spécificités pour les Non-résidents :
Si les contrats sont soumis au prélèvement libératoire forfaitaire, le taux appliqué dépend de l'existence ou non d'une convention fiscale internationale entre la France et le pays de résidence. La plupart des conventions prévoient soit un taux de prélèvement réduit, soit une exonération totale d'imposition. Ces contrats ne supportent pas de prélèvements sociaux. Pour les non-résidents fiscaux au moment de la souscription, les capitaux décès ne sont pas soumis à l'article 990 I (prélèvement de 20% au-delà de 152.000 € par bénéficiaire), quels que soient les changements ultérieurs de lieux de résidence.

Enfin, ils n'entrent pas dans le calcul de l'ISF.
Il y a des particularismes importants en matière d’assurance vie tant sur la fiscalité des rachats partiels qu’en matière de transmission en cas de décès.