La fiscalité française
La fiscalité française, pour les non-résidents:
- ne pas oublier ses obligations déclaratives :
1/ en quittant la France :
- auprès de l’administration fiscale : déclaration de revenus, déclaration exit tax, déclaration des comptes à l’étranger, déclaration ISF.
- auprès des banques et des organismes sociaux. : il convient de signaler le changement de résidence
2/ pendant l’expatriation : déclaration des revenus de source française, ISF pour les bien réputés français,
3/ au retour vers la France : déclaration de revenus
- bien vérifier que l’on est bien non-résident.
en vertu des critères de droit interne et des critères conventionnels.
Quelles précautions prendre en cas de doute ?
- profiter des opportunités pendant l’expatriation :
Réaliser ses plus-values, adopter une stratégie avec ses contrats d’assurance-vie, effectuer des donations dans certains cas de figure.
Consultez-nous pour être sûr de ne pas risquer de pénalités ou de passer à côté d’opportunité..