Expatriation, mutation, transfert, mobilié internationale, relocation
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Représentation fiscale
Patrimoine, Banque, Fiscalité > Fiscalité des Expatriés
Fiscalité Internationale et Française-Représentation fiscale des Expatriés
1. Consultation fiscale au départ et à l'arrivée de l'expatrié
Obligation d'information de l'employeur
En tant quemployeur vous avez une responsabilité fiscale envers son salarié en mobilité internationale.
Cette responsabilité légale est clairement spécifiée dans les conventions collectives de la Métallurgie, de Syntec etc
SYNTEC - bureaux détudes techniques, cabinets dingénieurs-conseils, sociétés de conseil:
« Les éléments de rémunération, des indemnités de séjour et dépaysement, les primes éventuelles d'équipement, etc., dont les bases de calcul pourront faire l'objet de notes de service en fonction, notamment, des conditions particulières à chaque pays et de leur régime fiscal.
La Convention collective de la Métallurgie N° 3126 de la Région Parisienne, prévoit
Avant le départ de l'ingénieur ou cadre à l'étranger, l'employeur doit mettre à sa disposition les informations détaillées dont il dispose sur le pays de destination, ses lois ou ses coutumes dont l'intéressé devra tenir compte au cours de sa mission.
Dans une consultation fiscale au départ nous couvrons tous les aspects liés :
- à la détermination de la résidence fiscale
- aux responsabilités fiscales en France
- aux responsabilités fiscales dans le pays d'accueil ou d'origine pour sur le revenu que sur la fortune:
des informations concrètes sont fournies :
année fiscale, date de dépôt des diverses déclarations, date de paiements des divers impôts.
Un rapport écrit est remis à votre salarié (une vingtaine de pages. Une autre copie (dont les parties concernant le patrimoine ou les revenus autres que salariaux) est également remis à l'employeur afin de l'informer que ses responsabilités fiscales envers son salarié ont été accomplies.
Du concret, rien que du concret dans ce rapport.
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