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Déménagement de siège social


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Déménagement d'entreprise


Tout comme une personne physique qui peut se trouver devant une décision de déménagement, une personne morale peut connaitre également un démangèrent suite à une décision prise par préalable par les organes de la société détenant le pouvoir. On parle alors du déménagement du siège social des entreprises.

Le siège social d'une entreprise correspond à l'adresse de sa direction ou à son lieu de domicile duquel dépend sa nationalité et son statut juridique, son déménagement peut être sur le même territoire national et ce pour une raison du manque d'espace dans les anciens locaux ou dans le but de se rapprocher de sa clientèle comme il peut être à l’origine d’un changement de nationalité et ce pour des raisons fiscales et juridiques.

Qu’il soit à l’intérieur de la France ou à l’étranger le démangèrent du siège sociale d'entreprise implique la modification d'un certain nombre de documents juridiques. En effet une fois validée par l’assemblée générale, la société dois dans un délais d’ un mois  transmettre au Centre de formalité des entreprises un avis de modification dans un journal d'annonces légales (JAL) indiquant le nouveau et l'ancien lieu du siège social, deux copies des statuts certifiées, une copie du bail commercial qui mentionne la localisation du nouveau siège social et une demande de modification au registre du commerce et des sociétés .

Pour éviter tout perturbation de l’activité de l’entreprise, le déménagement du siège sociale nécessite une préparation rigoureuse en élaborant un planning qui prévoit essentiellement les devis des différents prestataires, la coordination entre les différents services, la communication entre les salariés, les travaux à prévoir dans les nouveaux locaux, les formalités administratives, l’étiquetage des affaires par salarié la feuille de route pour chaque salarié, le jour du déménagement et l'inventaire du parc informatique pour identifier la traçabilité de chaque utilisateur.

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