Monad
Global
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d'informations
et
devis
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Qu'est-ce
que MONAD GLOBAL ?
La société Monad Global est
spécialisée dans le conseil à
la création d'entreprises et la
domiciliation d'entreprises par sa filiale
TORQUAY'S PIONEERS en Grande-Bretagne :
CARY CHAMBERS
1, PALK STREET
TORQUAY - SOUTH DEVON
TQ2 5EL
Tél/Fax : 00 44 1803 389 505
Son expérience dans le domaine de
délocalisation d'entreprises en
Grande-Bretagne permet à ses clients de
créer leurs sociétés avec un
maximum d' efficacité , de sérieux et
de compétence .
Sa préoccupation première est de
trouver des solutions au cas par cas à ses
clients, au moindre coût.
Vous trouverez en parcourant ce site toutes les
informations nécessaires à
l'implantation de votre société dans
un pays membre de la Communauté
Européenne.
Avant-propos
Une démarche légale.
Appliqué au droit français, le droit
Communautaire Européen rend possible et
légale, la démarche de la
constitution d'une société ACTIVE
dans un pays de la Communauté
Européenne, mais dont le siège social
se trouve dans un autre pays membre de l' Union
Européenne.
Le décret du 16 juin 1992, N° 92.521 a
transposé la IIème Directive
Communautaire (99/666/CE - du 21 Décembre
1989, signé par Edith CRESSON, publié
au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre
conforme l'immatriculation des
sociétés commerciales en France ayant
leur siège social à
l'étranger.
Une démarche souple
Il apparaît que selon les disparités
des lois appliquées par chaque pays membre
de l'union Européenne, la Grande-Bretagne
:
a) Permet la constitution d'une
société sans apport de capital
b) Offre plus de souplesse administrative
c) N'engage pas la responsabilité des
actionnaires
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