Monad
Global
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d'informations
et
devis
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Qu'est-ce
que MONAD GLOBAL ?
La société Monad Global est
spécialisée dans le conseil à la
création d'entreprises et la domiciliation
d'entreprises par sa filiale TORQUAY'S PIONEERS en
Grande-Bretagne :
CARY CHAMBERS
1, PALK STREET
TORQUAY - SOUTH DEVON
TQ2 5EL
Tél/Fax : 00 44 1803 389 505
Son expérience dans le domaine de
délocalisation d'entreprises en Grande-Bretagne
permet à ses clients de créer leurs
sociétés avec un maximum d' efficacité
, de sérieux et de compétence .
Sa préoccupation première est de trouver des
solutions au cas par cas à ses clients, au moindre
coût.
Vous trouverez en parcourant ce site toutes les informations
nécessaires à l'implantation de votre
société dans un pays membre de la
Communauté Européenne.
Avant-propos
Une démarche légale.
Appliqué au droit français, le droit
Communautaire Européen rend possible et
légale, la démarche de la constitution d'une
société ACTIVE dans un pays de la
Communauté Européenne, mais dont le
siège social se trouve dans un autre pays membre de
l' Union Européenne.
Le décret du 16 juin 1992, N° 92.521 a
transposé la IIème Directive Communautaire
(99/666/CE - du 21 Décembre 1989, signé par
Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin)
afin de rendre conforme l'immatriculation des
sociétés commerciales en France ayant leur
siège social à l'étranger.
Une démarche souple
Il apparaît que selon les disparités des lois
appliquées par chaque pays membre de l'union
Européenne, la Grande-Bretagne :
a) Permet la constitution d'une société sans
apport de capital
b) Offre plus de souplesse administrative
c) N'engage pas la responsabilité des
actionnaires
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