Conditions
Générales dutilisation et
dabonnement
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d'information pour les expatriés et futurs
expatriés.
Le site comprend des thématiques avec des articles
d'information et des rubriques dédiées
à aux services utiles pour accompagner la mobilite.
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paiement et toute souscription à notre service.
2 L'accès au site et à l'espace Membre
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sur l'espace public peut intervenir sur le site en signalant
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à sa disposition pour transmettre cette
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L'abonné membre ou le lecteur public peut aussi
contribuer à l'enrichissement de l'information en
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4 Responsabilités
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et prend l'initiative de vérifier ces informations
avant de s'en servir. Expat.org ne peut être tenu
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CONDITIONS GENERALES DABONNEMENT
Expat.org se réserve le doit de modifier les
conditions générales de ventes et d'abonnement
si besoin.
1 Objet
L'abonnement à l'espace membre se fait
après l'acceptation des conditions
générales d'abonnement.
2 L'abonnement
Labonnement à l'espace membre est
souscrit, pour une durée déterminée
d'une année (12 mois).
Le tarif d'abonnement à l'espace membre est
proposé pourun seul individu, sans trnsmission des
droits d'abonnements.
3 Les conditions d'abonnement et les prestations
Avant la souscription de son abonnement, l'utilisateur
devra avoir :
- pris connaissance des conditions
générales,
- fait son choix de la dormule d'abonnement qui lui
convient,
- validé son formuaire individuel d'abonnement.
Puis l'utilisateur se rend dans l'espace paiement
sécurisé pour valider le réglement.
Lorsque le réglement est effectif, il compléte
un formulaire de demande de code d'accès pour lui
ermettre d'entre dans son espace.
4. Abonnement
L'abonnement commence le jour de validation de son
peiment en ligne
L'utilisateur a la possibilité de souscrire plusieurs
abonnements.
Les autres prestations sont meses en avant ci-dessous
5. Tarifs et formules d'abonnement
Les formules d'abonnement sont détaillées
et accessibles à l'adresse suivante:
Les tarifs peuvent donner leiu à des changements en
cours d'année.
Des offres spéciales peuvet être émises
pour la promotion du site, mais limités à des
durées.
Les frais de connection a internet et autres moyens de
communication comme le téléphone, sont la
charge de l'abonné. Expat ne fourni que
l'accès au site.
Les retards de réglement ou les incidences de
paiements seront déduites du temps d'abonnement.
6. Moyens et délais de paiement
Nous acceptons les réglement par chèque ou
par carte de crédit sur notre système
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4. Droit de rétractation
L'abonné dispose du doit de se retracter dans un
délai de 7 jours à dater de sa validation
d'abonnement par Expat.
5 Informatiques et libertés
Lutilisateur peut utiliser son droit
daccès, de modification, de rectification et de
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7 Réclamations
Les réclamations peuvent être faites sur le
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8 Litiges et compétences
Les conditions générales présentes
sont applicables dans le cadres des lois françaises
en cas de litige, les seuls tribunaux de Tarascon seront
compétents.
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