Conditions Générales d’utilisation et d’abonnement

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1 Objet
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2 L'accès au site et à l'espace Membre
Le code d'accès et son mot de passe sont strictement personnel et ne sont pas modifiable par l'abonné. En cas de perte le service réexpédie le code et mot de passe.
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3 Les contenus réactionnels et l'information
Tout lecteur, abonné à l'espace membre ou sur l'espace public peut intervenir sur le site en signalant un contenu, une information ou une adresse éronné en remplissant le formulaire mis à sa disposition pour transmettre cette information.

L'abonné membre ou le lecteur public peut aussi contribuer à l'enrichissement de l'information en proposant un article, un contenu informatif, s'il en est l'auteur et qu'il est bien détenteur de ses droits d'auteur.

La contibution laissée gratuitement par l'abonné à travers un formulaire d'identification nous autorise de fait à diffuser, reproduire et publier sur le site l'information proposée sans aucune responsabilité pour Expat.org

4 Responsabilités
L'utilisateur, l'abonné membre ou le lecteur public qui accede au site, accepte l'information qui leur est proposé dans les pages d'infos en l'état et prend l'initiative de vérifier ces informations avant de s'en servir. Expat.org ne peut être tenu responsable de l'utilisation des informations diffusés pour le compte de tiers, partenaires, journalistes, éditeurs de sites et des liens diffusés sur le site Expat et des litiges, dommages directs ou indirects découllant de l'utilisation faite par les lecteurs et utilisateurs de ces informations.Expat ne donne pas de garantie a la fiablité de l'information présente sur le site et à son utilisation

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CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT
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1 Objet
L'abonnement à l'espace membre se fait après l'acceptation des conditions générales d'abonnement.

2 L'abonnement
L’abonnement à l'espace membre est souscrit, pour une durée déterminée d'une année (12 mois).
Le tarif d'abonnement à l'espace membre est proposé pourun seul individu, sans trnsmission des droits d'abonnements.

3 Les conditions d'abonnement et les prestations
Avant la souscription de son abonnement, l'utilisateur devra avoir :
- pris connaissance des conditions générales,
- fait son choix de la dormule d'abonnement qui lui convient,
- validé son formuaire individuel d'abonnement.

Puis l'utilisateur se rend dans l'espace paiement sécurisé pour valider le réglement.
Lorsque le réglement est effectif, il compléte un formulaire de demande de code d'accès pour lui ermettre d'entre dans son espace.

4. Abonnement
L'abonnement commence le jour de validation de son peiment en ligne
L'utilisateur a la possibilité de souscrire plusieurs abonnements.
Les autres prestations sont meses en avant ci-dessous

5. Tarifs et formules d'abonnement
Les formules d'abonnement sont détaillées et accessibles à l'adresse suivante:
Les tarifs peuvent donner leiu à des changements en cours d'année.
Des offres spéciales peuvet être émises pour la promotion du site, mais limités à des durées.
Les frais de connection a internet et autres moyens de communication comme le téléphone, sont la charge de l'abonné. Expat ne fourni que l'accès au site.
Les retards de réglement ou les incidences de paiements seront déduites du temps d'abonnement.

6. Moyens et délais de paiement
Nous acceptons les réglement par chèque ou par carte de crédit sur notre système Hipay.

4. Droit de rétractation
L'abonné dispose du doit de se retracter dans un délai de 7 jours à dater de sa validation d'abonnement par Expat.

5 Informatiques et libertés
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6 Droits de propriétés
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8 Litiges et compétences
Les conditions générales présentes sont applicables dans le cadres des lois françaises en cas de litige, les seuls tribunaux de Tarascon seront compétents.