CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL

Le contrat de travail international
Par: Bernard Touret
Le contrat de travail international est un contrat qui se caractérise par le fait d'effectuer son travail à l'étranger. Ce type de contrat n'est pas définit dans le Code du travail français. Il n'existe pas de contrat type auquel on peut se référer, chaque contrat est un cas particulier.

Le type du contrat varie avec les conditions relatives à l'emploi à l'étranger:
- Le salarié peut être déjà engagé dans une société qui l'envoie à l'étranger pour une durée limitée, au terme de laquelle il retrouve son poste dans ce cas, il s'agit d'une modification du contrat de travail par un avenant.
- Le salarié est mis à disposition d'une autre société du groupe où il travaille, dans ce cas un contrat est signé entre les deux sociétés, suspendant le contrat initial jusqu'à l'issue de la mission. Le salarié est soumis aux conditions prévues par la législation du pays d'accueil, notamment en matière de licenciement et de protection sociale. En fin de mission, le contrat de travail avec la société d'accueil est rompu, le salarié est réintégré dans les effectifs de la société d'origine avec obligation de reclassement.
- Le salarié est directement recruté pour un travail à l'étranger, dans ce cas il s'agit d'un contrat de travail particulier à durée déterminée (24 mois maximum) ou indéterminée. Le salarié n'a aucun lien avec son entreprise d'origine, il est soumis à la loi d'exercice de l'activité du pays d'accueil, et il a les mêmes droits que les sujets de ce pays.
Le contrat de travail international doit mentionner:
- L'identité des parties - Titre du salarié ou sa fonction - Date de début du contrat - Lieu du travail (clause de mobilité) - Composition du salaire, périodicité du versement, devise de paiement, avantages en espèces et en nature liés à l'expatriation - Durée du travail hebdomadaire et journalier - Durée du travail à l'étranger - Condition de rapatriement.

A propos de l'auteur:
Touret Bernard
http://www.convention-collective-fr.com

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