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 Assurance vie
Expatriés,
Assurance vie des
non-résidents
:
Succession : En
souscrivant lors de son
expatriation un contrat
d’assurance vie,
les
bénéficiaires
nommés au contrat
ne sont pas soumis en
France à la taxe
de succession de 20 %
(taxe due normalement en
France lors du
dénouement du
contrat d'assurance vie
par décès
au-delà de
152.500 euros). Pour ce
faire, il faut
obligatoirement
qu’au jour de
l'adhésion, le
souscripteur soit
non-résident au
sens de la
législation
fiscale
française. Ainsi,
si au jour de
l'adhésion au
contrat, vous
n'êtes pas
résident fiscal
français au sens
de l'article 4 B du Code
Général
des Impôts et que
vous êtes
âgé de
moins de 70 ans, le
prélèvement
de 20 % n'aura pas
vocation à
s'appliquer. Vos
héritiers ne
payeront aucun
impôt sur les
capitaux perçus
!
par
téléphone
: (+352) 26 00 80 70
par
Télécopie
: (+352) 26 00 80 78
par email à
l'adresse suivante :
info@equatus.com
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vie
Expatriés
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